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Droit pénal des affaires (fr) : Différence entre versions

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Les infractions économiques et financières
 
Les infractions économiques et financières
 
3 infractions sont retenues : l’abus de bien social, la banqueroute et le délit d’initié.
 
3 infractions sont retenues : l’abus de bien social, la banqueroute et le délit d’initié.
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*L’[[abus de bien social (fr)|abus de bien social]]
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*La [[banqueroute (fr)|banqueroute]]
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**La [[qualité de banqueroutier (fr)|qualité de banqueroutier]]
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**Les [[cas de banqueroute (fr)|cas de banqueroute]]
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*Le [[délit d’initié (fr)|délit d’initié]]
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**Les [[initiés directs (fr)|initiés directs]]
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**Les [[initiés indirects (fr)|initiés indirects]]

Version du 13 janvier 2005 à 17:12

France > Droit pénal (fr)

Les infractions économiques et financières 3 infractions sont retenues : l’abus de bien social, la banqueroute et le délit d’initié.