Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code civil Art.441 (de) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
[[Allemagne]] > [[Index par code (de)]] > [[Code civil (de)]]
+
[[Allemagne]] > [[Index par code (de)|Index par code]] > [[Code civil (de)|Code civil]]
−
 
+
[[Image:de_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]
 +
[[Catégorie : Index par code (de)]][[Catégorie : Code civil (de)]]
 
  § 441 Réduction du prix
 
  § 441 Réduction du prix
  
−
#<SUP>1</SUP>Au lieu de résoudre le contrat, l’acheteur peut demander une réduction du prix de vente par une déclaration au vendeur. <SUP>2</SUP>Le motif d’exclusion du § 323 al. 5 phrase 2 ne s’applique pas.
+
#<SUP>1</SUP>Au lieu de résoudre le contrat, l'acheteur peut demander une réduction du prix de vente par une déclaration au vendeur. <SUP>2</SUP>Le motif d'exclusion du §&nbsp;323 al.&nbsp;5 phrase&nbsp;2 ne s'applique pas.
−
#<SUP>1</SUP>S’il y a plusieurs intéressés du côté du vendeur ou du côté de l’acheteur, la réduction doit être déclarée par tous ou à tous.
+
#<SUP>1</SUP>S'il y a plusieurs intéressés du côté du vendeur ou du côté de l'acheteur, la réduction doit être déclarée par tous ou à tous.
−
#<SUP>1</SUP>Lors de la réduction, le prix de vente doit être réduit, par rapport à la valeur de la chose exempte de vice, à la valeur réelle qu’elle aurait eue au moment de la conclusion du contrat. <SUP>2</SUP>La réduction doit si nécessaire être établie au moyen d’une estimation.
+
#<SUP>1</SUP>Lors de la réduction, le prix de vente doit être réduit, par rapport à la valeur de la chose exempte de vice, à la valeur réelle qu'elle aurait eue au moment de la conclusion du contrat. <SUP>2</SUP>La réduction doit si nécessaire être établie au moyen d'une estimation.
−
#<SUP>1</SUP>Si l’acheteur a payé plus que le prix réduit, il peut demander au vendeur le remboursement de la différence. <SUP>2</SUP>Les § 346 al. 1er et § 347 al. 1er s’appliquent par analogie.
+
#<SUP>1</SUP>Si l'acheteur a payé plus que le prix réduit, il peut demander au vendeur le remboursement de la différence. <SUP>2</SUP>Les §&nbsp;346 al.&nbsp;1<SUP>er</SUP> et §&nbsp;347 al.&nbsp;1<SUP>er</SUP> s'appliquent par analogie.
 +
 
 +
 
 +
----
 +
Version originale de cet article : [[BGB:441|§ 441 BGB]]
  
 
[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]]
 
[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]]

Version actuelle en date du 30 juin 2009 à 08:15

Allemagne > Index par code > Code civil
De flag.png 
§ 441 Réduction du prix
  1. 1Au lieu de résoudre le contrat, l'acheteur peut demander une réduction du prix de vente par une déclaration au vendeur. 2Le motif d'exclusion du § 323 al. 5 phrase 2 ne s'applique pas.
  2. 1S'il y a plusieurs intéressés du côté du vendeur ou du côté de l'acheteur, la réduction doit être déclarée par tous ou à tous.
  3. 1Lors de la réduction, le prix de vente doit être réduit, par rapport à la valeur de la chose exempte de vice, à la valeur réelle qu'elle aurait eue au moment de la conclusion du contrat. 2La réduction doit si nécessaire être établie au moyen d'une estimation.
  4. 1Si l'acheteur a payé plus que le prix réduit, il peut demander au vendeur le remboursement de la différence. 2Les § 346 al. 1er et § 347 al. 1er s'appliquent par analogie.


Version originale de cet article : § 441 BGB

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Code_civil_Art.441_(de)&oldid=42567 »