Déportation (fr) : Différence entre versions
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Version du 5 septembre 2009 à 01:42
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France > Droit pénal > Droit pénal général > Sanction pénale >
Sanction pénale de la personne physique
La déportation est un éloignement permanent du territoire. Cette peine fut créée sous la Révolution[1]. Au départ à temps ou à vie au gré du juge, la déportation devint une peine à perpétuité[2].
La déportation fut ensuite appliquée aux étrangers[3], ce qui la rapproche de la reconduite à la frontière, mais il faut se rappeler le contexte politique de l'époque. Actuellement, la déportation constitue un Crime contre l'humanité[4].
La déportation est à distinguer de la relégation et de la transportation
Notes et références
- ↑ Loi qui prononce la peine de la déportation contre les individus convaincus de crimes ou délits non prévus par les lois, 7 juin 1793 : Lois et actes du gouvernement, t. VII, p. 120
- ↑ Loi qui ordonne que la peine de déportation sera désormais pour la vie entière, 5 frimaire an 2 : Lois et actes du gouvernement, t. VIII, p. 79
- ↑ Loi qui déclare les lois relatives aux émigrés applicables aux déportés, 17 septembre 1793 : Lois et actes du gouvernement, t. VII, p. 402
- ↑ Art. 212-1 du Code pénal
Voir aussi
- Trouver la notion Déportation dans l'internet juridique français
- Barbançon, Louis-José, « Aux origines de la guillotine sèche. La déportation dans les Assemblées révolutionnaires », Criminocorpus, 2007
- Doucet, Jean-Paul, « Déportation » dans le Dictionnaire de droit criminel
- Plan droit pénal général
