Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Déportation (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit pénal > Droit pénal général > Sanction pénale >
Sanction pénale de la personne physique
Fr flag.png


La déportation est un éloignement permanent du territoire. Cette peine fut créée sous la Révolution[1]. Au départ à temps ou à vie au gré du juge, la déportation devint une peine à perpétuité[2].

La déportation fut ensuite appliquée aux étrangers[3], ce qui la rapproche de l'interdiction du territoire national (v. Séjour des étrangers), mais il faut se rappeler le contexte politique de l'époque. Actuellement, la déportation constitue un Crime contre l'humanité[4]. La Charte des droits fondamentaux dans l'Union européenne précise que toute extradition ou expulsion collective est interdite et que toute expulsion ou extradition est interdite, qui conduit quelqu'un dans un pays où il risque la peine de mort, la torture ou toute autre traitement inhumain ou dégradant[5].

La déportation est à distinguer de la relégation et de la transportation

Notes et références

  1. Loi qui prononce la peine de la déportation contre les individus convaincus de crimes ou délits non prévus par les lois, 7 juin 1793 : Lois et actes du gouvernement, t. VII, p. 120
  2. Loi qui ordonne que la peine de déportation sera désormais pour la vie entière, 5 frimaire an 2 : Lois et actes du gouvernement, t. VIII, p. 79
  3. Loi qui déclare les lois relatives aux émigrés applicables aux déportés, 17 septembre 1793 : Lois et actes du gouvernement, t. VII, p. 402
  4. Art. 212-1 du Code pénal
  5. Art. 19 de la Charte des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Voir aussi