Mariage (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(rajout d'un lien externe vers la décision de la cour de cassation) |
|||
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
| − | Le mariage est l'union stable entre un homme et une femme[http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017826334&fastReqId=492936554&fastPos=4&oldAction=rechJuriJudi décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2007] consacrée par une [[déclaration solennelle (fr)|déclaration solennelle]] (célébration) effectuée devant un [[officier d'état civil (fr)|officier]] d'[[état civil (fr)|état civil]] (le [[maire (fr)|maire]] ou une personne qu'il délègue). | + | Le mariage est l'union stable entre un homme et une femme comme le rappel la Cour de cassation dans un arrêt du Procureur de la république fait dans l'intérêt de la loi [http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017826334&fastReqId=492936554&fastPos=4&oldAction=rechJuriJudi décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2007] consacrée par une [[déclaration solennelle (fr)|déclaration solennelle]] (célébration) effectuée devant un [[officier d'état civil (fr)|officier]] d'[[état civil (fr)|état civil]] (le [[maire (fr)|maire]] ou une personne qu'il délègue). |
Le mariage confère aux époux des droits ([[droit fiscal (fr)|fiscaux]], [[droit social (fr)|sociaux]]…) et des devoirs réciproques (assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien des enfants…). | Le mariage confère aux époux des droits ([[droit fiscal (fr)|fiscaux]], [[droit social (fr)|sociaux]]…) et des devoirs réciproques (assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien des enfants…). | ||
Version du 10 novembre 2009 à 09:24
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit civil > Droit de la famille
Le mariage est l'union stable entre un homme et une femme comme le rappel la Cour de cassation dans un arrêt du Procureur de la république fait dans l'intérêt de la loi décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2007 consacrée par une déclaration solennelle (célébration) effectuée devant un officier d'état civil (le maire ou une personne qu'il délègue).
Le mariage confère aux époux des droits (fiscaux, sociaux…) et des devoirs réciproques (assistance, secours, fidélité, contribution aux charges du mariage, éducation et entretien des enfants…).
Voir aussi
- Trouver la notion mariage dans l'internet juridique français
Fil d'actualité consacré au mariage civil (rss)
Source: www.mariage.gouv.fr Extension:RSS -- Error: URL non valide : http://www.mariage.gouv.fr/backend.php3%7Ctitle = none|max=20
