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- 11 avril 2010 à 13:03 (diff | hist) . . (+158) . . Département (fr)
- 14 novembre 2009 à 08:48 (diff | hist) . . (+3 244) . . N Compétence territoriale des juridictions civiles (fr) (Nouvelle page : Appelée aussi compétence ratione loci, celle-ci est très facile à déterminer. La règle qui la détermine st celle de l'article 42 du nouveau code de procédure civile qui dispo…)
- 14 novembre 2009 à 08:14 (diff | hist) . . (+4) . . Détermination de la juridiction compétente (fr) (actuel)
- 13 novembre 2009 à 09:28 (diff | hist) . . (+59) . . Compétence d'attribution (fr) (→Le tribunal d'instance)
- 13 novembre 2009 à 08:18 (diff | hist) . . (+1) . . Adoption (fr)
- 13 novembre 2009 à 08:18 (diff | hist) . . (+126) . . Adoption (fr)
- 13 novembre 2009 à 08:16 (diff | hist) . . (+51) . . Filiation (fr)
- 12 novembre 2009 à 13:18 (diff | hist) . . (+445) . . Adoption plénière (fr) (→Les conditions pour une adoption plénière)
- 12 novembre 2009 à 13:09 (diff | hist) . . (+342) . . Adoption plénière (fr) (→Les conditions relatives à l'adopté)
- 12 novembre 2009 à 12:00 (diff | hist) . . (+1 368) . . Adoption plénière (fr) (→Les conditions pour une adoption plénière)
- 12 novembre 2009 à 09:58 (diff | hist) . . (+2 868) . . N Adoption plénière (fr) (Nouvelle page : L'adoption plénière est définie par les articles 343 et suivants du Code civil. Elle répond à de nombreuses conditions étant donné ses effets. ==Les conditions pour une adop…)
- 12 novembre 2009 à 09:33 (diff | hist) . . (+34) . . Filiation adoptive (fr) (Annulation des modifications 43633 de Piotrek (discuter))
- 12 novembre 2009 à 09:32 (diff | hist) . . (-831) . . Filiation adoptive (fr) (→L'adoption simple)
- 12 novembre 2009 à 08:45 (diff | hist) . . (+931) . . N Filiation adoptive (fr) (Nouvelle page : Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit simple ou plénière. ==L'adoption simple== Elle est régit par les articles 360 et suivants du Code …)
- 12 novembre 2009 à 08:37 (diff | hist) . . (+209) . . N Filiation (fr) (Nouvelle page : La filiation est l'ensemble des règles de droit qui rattachent un enfant à ses parents. Il existe trois type de filiation : la filiation adoptive, la filiation légitime et…)
- 12 novembre 2009 à 08:23 (diff | hist) . . (+395) . . Cour européenne des Droits de l'Homme (int)
- 12 novembre 2009 à 08:17 (diff | hist) . . (+1 154) . . Cour européenne des Droits de l'Homme
- 11 novembre 2009 à 15:13 (diff | hist) . . (-2) . . Location (fr)
- 11 novembre 2009 à 15:11 (diff | hist) . . (+1 936) . . Prescription extinctive (fr) (→La computation du délai)
- 11 novembre 2009 à 14:55 (diff | hist) . . (+1 205) . . Prescription extinctive (fr) (→La computation du délai)
- 11 novembre 2009 à 14:43 (diff | hist) . . (+1 225) . . Prescription extinctive (fr) (→La computation du délai)
- 11 novembre 2009 à 13:57 (diff | hist) . . (+14) . . Location (fr)
- 11 novembre 2009 à 13:55 (diff | hist) . . (+950) . . N Location (fr) (Nouvelle page : La location, définie par le Code civil à l'article 1709 pour la location de choses et 1710 pour la location d'ouvrage. Les mêmes règles s'appliquent aux locations des biens meubl…)
- 11 novembre 2009 à 13:32 (diff | hist) . . (+138) . . N Association (fr) (ajout de la définition de l'association)
- 11 novembre 2009 à 10:17 (diff | hist) . . (+165) . . Torture et acte de barbarie (fr) (actuel)
- 10 novembre 2009 à 11:25 (diff | hist) . . (+119) . . N Prescription acquisitive (fr) (définition)
- 10 novembre 2009 à 09:24 (diff | hist) . . (+116) . . Mariage (fr)
- 10 novembre 2009 à 09:23 (diff | hist) . . (+208) . . Mariage (fr) (rajout d'un lien externe vers la décision de la cour de cassation)
- 8 novembre 2009 à 14:14 (diff | hist) . . (+285) . . Fait juridique (fr)
- 8 novembre 2009 à 14:10 (diff | hist) . . (+232) . . Acte juridique (fr) (essai de définition d'un acte juridique)
