Adoption (fr) : Différence entre versions
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| + | * [http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/adoption.php Définition de l'adoption] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com dictionnaire juridique de Serge Braudo] | ||
Version actuelle en date du 13 novembre 2009 à 11:52
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France > introduction au droit > lexique France > Droit de la famille > filiation > filiation adoptive >
L'adoption est un lien de filiation entre un adulte et une autre personne, mineure le plus souvent mais également, en cas d'adoption simple, majeure (article 360 du Code civil). Ces deux personnes n'ayant aucun rapport direct de sang entre eux. L'adoption résulte d'une décision du Tribunal de grande instance. Elle est dite « plénière », lorsqu'il n'existe plus de lien entre l'enfant adopté avec sa famille d'origine ; elle est « simple », lorsque l'enfant conserve des liens avec sa famille d'origine.
Voir aussi
- Trouver la notion Adoption dans l'internet juridique français
