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Nationalité (fr) : Différence entre versions

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La nationalité est régie par le [http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006117612&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig titre I<SUP>er</SUP> ''bis''] du [[Code civil (fr)|Code civil]], ainsi que par certains textes particuliers&nbsp;:
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*Décret du 24&nbsp;octobre 1870 qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie&nbsp;: [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2100570.pleinepage.f137.pagination.langFR Bulletin des lois, XII<SUP>e</SUP> série, n°&nbsp;8, p.&nbsp;109]. Ce décret fut abrogé par la loi n°&nbsp;254 du 18&nbsp;février 1942 fixant le statut des juifs indigènes d'Algérie (JORF n°&nbsp;44 du 17&nbsp;février 1942, p.&nbsp;734), puis rétabli à la Libération
  
  
  
 
=Liens externes=
 
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Version actuelle en date du 28 novembre 2009 à 02:10


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La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une personne à la France et lui confère des droits et des devoirs.

On peut être français à la naissance ou on peut devenir français au cours de son existence : de plein droit, par déclaration ou par naturalisation.

La nationalité est régie par le titre Ier bis du Code civil, ainsi que par certains textes particuliers :

  • Décret du 24 octobre 1870 qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie : Bulletin des lois, XIIe série, n° 8, p. 109. Ce décret fut abrogé par la loi n° 254 du 18 février 1942 fixant le statut des juifs indigènes d'Algérie (JORF n° 44 du 17 février 1942, p. 734), puis rétabli à la Libération


Liens externes

  • Trouver la notion nationalité dans l'internet juridique français

La nationalité française sur le site du ministère des affaires étrangères