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Fédération de Russie : Différence entre versions

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*[[Droit constitutionnel (ru)|Droit constitutionnel]]
  
 
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Bibliographie&nbsp;:
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*[http://www.juriscope.org/publications/documents/indexccrusse.htm Dusan KITIC, Catherine KRIEF-SEMITKO, Raymond LEGEAIS, ''Code civil de la Fédération de RussieDERATION DE RUSSIE traduit et commenté'']
  
 
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Version actuelle en date du 7 février 2010 à 11:14

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