Arrêt Blanco (fr) : Différence entre versions
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Version du 20 mars 2010 à 16:35
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France > Droit public > Droit administratif
Décision Blanco, à compléter
c'est à la suite d'un accident causé par une wagonnet contre Agnès Blanco âgée de 5 ans à la date des faits.
L'arrêt du Tribunal des conflits Blanco du 8 février 1873[1] rendu à l'occasion d'une affaire de responsabilité est emblématique à cet égard
Voir aussi
- Trouver la notion arrêt Blanco dans l'internet juridique français
- Analyse de l'arrêt Tribunal des conflits - 8 février 1873 - Blanco sur le site du Conseil d'État
- Fiche d'arrêt sur J.R.C.T.
Notes et références
- ↑ Tribunal des conflits, Blanco, 8 février 1873 - 1er supplt - Rec. Lebon p. 61
