Organisation non gouvernementale (int) : Différence entre versions
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Version du 16 avril 2010 à 14:54
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Une organisation non gouvernementale, ou ONG, est une organisation qui est créée dans chaque État selon le droit national, mais qui coordonne son action avec ses déclinaisons dans chaque autre État pour atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé.
Comme toute personne privée, l'organisation non gouvernementale n'a pas accès directement au droit international public. Une organisation non gouvernementale n'est pas une organisation internationale, telle que celles prévues par des traités internationaux aux termes desquels elle aurait reçu d'États des pouvoirs dans un domaine déterminé. Son action est limitée à ce que permet chaque droit national. En particulier, lorsqu'une ONG tente de faire pression sur un État, son action est souvent subordonnée à l'existence de la liberté d'expression.
Voir aussi
- Trouver la notion "Organisation non gouvernementale" dans le droit international