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Loi des suspects (fr) : Différence entre versions

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Souvent appelé "loi des suspects", le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects a été adopté le 17 septembre 1793 par la Convention nationale française, en application de la loi du 12 août précédent, qui prescrivait "l'arrestation des suspects". Il fut publié dans les colonnes du Moniteur le 19 septembre suivant.
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Texte intégral: http://fr.wikisource.org/wiki/D%C3%A9cret_du_17_septembre_1793_relatif_aux_gens_suspects
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Le ''[[décret (fr)|décret]] du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects''<ref>[http://www.chd.univ-rennes1.fr/Enseignements/DEUG1TD/Gvtrevolutionnaire.htm ''Décret du 17 septembre 1793 relatif à l’arrestation des gens suspects''], [[Le Moniteur universel (fr)|Moniteur]] du 19 septembre 1793, Rapp. Merlin, en ligne sur site du [http://www.chd.univ-rennes1.fr Centre d’Histoire du Droit de l’Université Rennes 1]</ref> (souvent appelé « loi des suspects »), fut adopté par la [[Convention nationale (fr)|Convention nationale]], en application de la ''loi du 12 août 1793'', qui prescrivait « l'arrestation des suspects ».
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Le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects[1] (souvent appelé « loi des suspects »), fut adopté par la Convention nationale, en application de la loi du 12 août 1793, qui prescrivait « l'arrestation des suspects ».


Voir aussi

Notes et références

  1. ↑ Décret du 17 septembre 1793 relatif à l’arrestation des gens suspects, Moniteur du 19 septembre 1793, Rapp. Merlin, en ligne sur site du Centre d’Histoire du Droit de l’Université Rennes 1
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