Loi des suspects (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
m (a déplacé Loi des Suspects vers Loi des suspects (fr)) |
(Aucune différence)
| |
Version actuelle en date du 13 juin 2010 à 09:16
Cet article est une ébauche relative à une thématique juridique, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
France > Histoire du droit > Révolution
Le décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects[1] (souvent appelé « loi des suspects »), fut adopté par la Convention nationale, en application de la loi du 12 août 1793, qui prescrivait « l'arrestation des suspects ».
Voir aussi
- Trouver la notion "loi des suspects" dans l'internet juridique français
Notes et références
- ↑ Décret du 17 septembre 1793 relatif à l’arrestation des gens suspects, Moniteur du 19 septembre 1793, Rapp. Merlin, en ligne sur site du Centre d’Histoire du Droit de l’Université Rennes 1
