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Droit international (int) : Différence entre versions

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Le droit international peut-être relatif aux rapports entre les sujets de droit privés (juridiquement attaché à des pays différents) on parle alors de [[Droit international privé]], chaque pays souverain dispose donc d'un droit international privé qui lui est propre. Le [[droit comparé]] est un outil précieux pour cette discipline.  
 
Le droit international peut-être relatif aux rapports entre les sujets de droit privés (juridiquement attaché à des pays différents) on parle alors de [[Droit international privé]], chaque pays souverain dispose donc d'un droit international privé qui lui est propre. Le [[droit comparé]] est un outil précieux pour cette discipline.  
Seul le [[droit du commerce international]] pourrait mériter le qualificatif de droit privé international. Il a pour objectif "d'assurer la sécurité des affaires internationales" et celui de "garantir les investissements" effectués par l'entreprise à l'étranger. Il est au carrefour du [[Droit commercial (int)|droit commercial]], du [[Droit international privé]] et [[droit comparé]].
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Seul le [[droit du commerce international]] pourrait mériter le qualificatif de droit privé international. Il a pour objectif "d'assurer la sécurité des affaires internationales" et celui de "garantir les investissements" effectués par l'entreprise à l'étranger. Il est au carrefour du [[Droit commercial (int)|droit commercial]], du [[Droit international privé]] et du [[droit comparé]].
On pourrait aussi ajouter les [[licence libre|licences libres]]. Les droits du transport, car les conventions relatives aux transports concernent autant l'aménagement des relations entre Etats que les droits et obligations des usagers et des entreprises de transports. Dans la catégorie du droit des transports se trouvent le [[droit des chemins de fer]], le [[droit aérien]], le [[droit du transport maritime]].  
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Les droits du transport, car les conventions relatives aux transports concernent autant l'aménagement des relations entre [[État (int)|États]] que les droits et obligations des usagers et des entreprises de transports. Dans la catégorie du droit des transports se trouvent le [[droit des chemins de fer (int)]], le [[droit aérien (int)|droit aérien]], le [[droit du transport maritime (int)|droit du transport maritime]].  
  
 
Le droit international concerne également les règles de droit qui s'appliquent aux sujets de la société internationale, c'est-à-dire normalement aux [[État|États]], aux [[organisation internationale|organisations internationales]], et exceptionnellement aux individus, on parle alors de [[Droit international public]].  
 
Le droit international concerne également les règles de droit qui s'appliquent aux sujets de la société internationale, c'est-à-dire normalement aux [[État|États]], aux [[organisation internationale|organisations internationales]], et exceptionnellement aux individus, on parle alors de [[Droit international public]].  

Version du 4 septembre 2010 à 10:27

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Le droit international peut-être relatif aux rapports entre les sujets de droit privés (juridiquement attaché à des pays différents) on parle alors de Droit international privé, chaque pays souverain dispose donc d'un droit international privé qui lui est propre. Le droit comparé est un outil précieux pour cette discipline. Seul le droit du commerce international pourrait mériter le qualificatif de droit privé international. Il a pour objectif "d'assurer la sécurité des affaires internationales" et celui de "garantir les investissements" effectués par l'entreprise à l'étranger. Il est au carrefour du droit commercial, du Droit international privé et du droit comparé.

Les droits du transport, car les conventions relatives aux transports concernent autant l'aménagement des relations entre États que les droits et obligations des usagers et des entreprises de transports. Dans la catégorie du droit des transports se trouvent le droit des chemins de fer (int), le droit aérien, le droit du transport maritime.

Le droit international concerne également les règles de droit qui s'appliquent aux sujets de la société internationale, c'est-à-dire normalement aux États, aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus, on parle alors de Droit international public.

Dans le langage communément accepté, le droit international concerne d'abord le droit international public

Certains thèmes obéissent à des règles nécessitant des connaissances dans les deux branches, comme le droit pénal ou le droit de l'internet.

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Voir aussi

Bibliographie