Droit de la famille (cd) : Différence entre versions
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Version du 3 novembre 2010 à 15:34
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République démocratique du Congo > Droit privé > Droit civil
Le droit de la famille est l'ensemble des règles régissant les relations familiales par le sang ou par alliance, à la fois d'un point de vue extrapatrimonial et d'un point de vue patrimonial. Il s'agit de définir les conséquences juridiques de l'existence d'un couple, de la survenue d'un enfant, d'un décès. Le droit congolais envisagé ici est celui du Congo Kinshasa, aussi appelé Zaïre ou république démocratique du Congo.
Nonobstant les événements qui ont agité l'histoire contemporaine de ce pays, il s'agit ici d'exposer les règles de droit positif. Toutefois, il faut relever que le droit congolais de la famille résulte d'une codification récente qui a pour vocation de remplacer les coutumes[1].
Sommaire
Les sources du droit de la famille congolais
Le droit congolais a été doté d'un Code de la famille par la loi n°87-010 du 1er août 1987. Ce Code est actuellement l'objet d'une discussion préparant une possible réforme[2].
Ce Code a ensuite été modifié par le décret-loi n°197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la loi n°81-002 du 29 juin 1981 relative à la nationalité congolaise ainsi que par la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Ce dernier texte constitue un véritable statut de l'enfant dans tous les domaines de la vie: famille, école, travail, enfance en danger, etc.
Le couple
L'enfant
L'établissement de la filiation
La filiation par procréation naturelle
La filiation maternelle
La filiation paternelle
La PMA
L'adoption
Le cadre juridique de l'adoption en droit congolais résulte de deux textes:
- la loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille
- la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise
Les effets de la filiation
L'autorité parentale
L'obligation d'entretien
Les obligations alimentaires
Bibliographie
- Antoinette Kebi née Mounkala, « Droit congolais de la famille (filiation, lien matrimonial, régimes matrimoniaux et successions), éd. L'Harmattan, 2008.
