Utilisateur:Jose Ramon C. : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : *L’identification du commerçant en ligne.) |
|||
| (4 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | *[[L’identification du commerçant en ligne (fr)|L’identification du commerçant en ligne]]. | + | *[[L’identification du commerçant en ligne et la protection du consommateur (fr)|L’identification du commerçant en ligne et la protection du consommateur]]. |
| + | |||
| + | *[[Les contrats sous forme électronique (fr)|Les contrats sous forme électronique]]. | ||
