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Indonésie > Droit constitutionnel

Le 29 avril 1945, le gouvernement militaire japonais à Jakarta créa une assemblée nommée Comité d'enquête des activités de préparation de l'independence de l'Indonésie (Dokuritzu Zyunbi Tyoosakai ou, en indonésien, Badan Penyelidik Usaha-usaha Persiapan Kemerdekaan Indonesia), le BPUPKI.

Le BPUPKI avait 62 membres et était présidé par Ir. Radjiman Wedyodiningrat. Il se réunit pour deux seules sessions: du 29 mai au 1er juin 1945 et du 10 juillet au 16 juillet 1945. Le 22 juin 1945, le BPUPKI réussit à formuler le projet du texte du préambule de la Constitution de l'Indonésie (Undang-Undang Dasar 1945, ou UUD 1945) et aussi le projet de l'UUD 1945 au 16 juillet 1945.

Aprés ces réussites, le BPUPKI fut dissout et remplacé par le Comité de la préparation de l'independence de l'Indonésie (Dokuritzu Zyunbi Iinkai ou en indonésien Panitia Persiapan Kemerdekaan Indonesia), le PPKI, le 9 août 1945. Ce comité, présidé par Ir. Soekarno et Drs. Mohammad Hatta (vice-président) avait 27 membres. C'est ce comité qui fut à l'origine de la proclamation de l'independence de l'Indonésie par Ir. Soekarno le 17 août 1945. Cette date est celle de l'independence de l'Indonésie.

Le 18 août 1945, le PPKI fixa dans un décret :

1.le Préambule de la Constitution de l'Indonésie

2. l'UUD 1945 (Undang-Undang Dasar) qui est la Constitution de l'Indonésie

3.Ir. Soekarno et Drs. Mohammad Hatta sont les premiers Président et Vice président de l 'Indonésie.

4.Le Comité de la préparation de l'independence de l'Indonésie (PPKI) a temporairement aidé le travail du Président

Alors, le gouvernement indonésien est né depuis le 18 août 1945 car à ce jour là l'UUD 1945 était promulgué et le PPKI a fixé Ir. Soerkarno et Drs. Mohammad Hatta sont les premiers Président et Vice président de l'Indonésie.

Quatre événements importants dans l'histoire de la constitutionnelle indonésienne

I. La Constitution de la République de l'Indonésie Unie (Konstitusi Republik Indonesia Serikat/KRIS), du 27 décembre 1949 au 16 août 1950

L'UUD 1945 a été remplacé par la Constitution de la République de l'Indonésie Unie (Konstitusi Republik Indonesia Serikat/KRIS). La naissance de la KRIS était la conséquence du résultat d'un accord entre le répresentant du gouvernement indonésie et la reine Yuliana à la Conference de la table ronde à Den-Haag (les Pays-Bays) au 27 décembre 1949.

La KRIS fixa :

1. La création de l'État fédéral, il y avait 16 États fédéraux.

2. Le changement du système gournemental, d'un système présidentiel à système parlementaire selon le principe d'une "démocratie liberal".

Cependant la structure federale n'était pas acceptée par la majorité des parties politiques qui avaient -depuis 1945- un désir que l'Indonésie était un pays unitaire. En fin, les unitarisme ont battus les fédéralismes donc la structure fédérale était rémplacé par la structure unitaire.

II. La Constitution temporaire 1950 (Undang-Undang Dasar Sementara 1950/UUDS 1950), du 17 août 1950 au 4 juillet 1959

La KRIS n'était en vigueur que depuis 7 mois et 16 jours quand l'Indonésie ne voulait finalement plus être un État fédéral mais une République unitaire, selon l'esprit de l'UUD 1945. Tous les États fédéraux se sont alors réunis autour d'une Constitution temporaire 1950 (Undang-Undang Dasar Sementara 1950/UUDS 1950). Cette constitution était l'occasion de revenir aux désirs de la Proclamation de l'independence de l'Indonésie, du Pancasila et de l'UUD 1945.

III. La Constitution de l'État de la République d'Indonésie Année 1945 (Undang-undang dasar Negara Republik Indonesia Tahun 1945), du 5 juillet jusqu'aujourd'hui

Au 4 juillet 1959, via un décret, le Président de la République déclarait que l'UUDS 1950 n'était plus en vigueur et qu'elle était remplacé par l'UUD 1945. Ce décret du 5 juillet 1959 est fameux dans l'histoire constitutionnelle indonésienne car il fixa :

1. La dissolution de l'Assemblée Constituante (Badan Konstituante) élue en 1955;

2. Que L'UUDS 1950 n'est plus valable et est remplacée par l'UUD 1945;

3. La formation du Congrès temporaire du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat Sementara ou MPRS).

IV. La Constitution de l'État de la République d'Indonésie Année 1945 (Undang-undang dasar Negara Republik Indonesia Tahun 1945), du 19 octobre 1999 au 10 août 2002

L'UUD 1945 régissait donc l'Indonésie pendant cette période. L'institution pouvant amender la Constitution est le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat ou MPR). L'amendement de l'UUD 1945 a duré 4 ans :

• 1er amendement ]au 19 octobre 1999,
• 2ème amendement au 18 août 2000,
• 3ème amendement au 10 novembre 2001, et
• 4ème amendement au 10 août 2002.

Avant l'amendement, l'UUD 1945 était composé par :

a) Un préambule : 4 alinéa;

b) Le corps : 16 chapitres, 37 articles, 4 articles du règlement de transition, et 2 articles du règlement complementaire;

c) L'explication officielle de la constitution

Après l'amendement, l'UUD 1945 a :

a) Un préambule : 4 alinéa;

b) Le corp : 21 chapitres, 73 articles, 3 articles du règlement de transition, et 2 articles du règlement complementaire;

c) L'explication officielle de la constitution

Undang-Undang Dasar Negara Republik Indonesia Tahun 1945

Préambule

Selon l'explication officielle de l'UUD 1945 le Préambule contient quatre points fondemantaux :

• l'État d'Indonésie protège la nation indonésienne et la patrie indonésienne en se fondant sur l'union en réalisant l'unité de l'Indonésie (3ème principe du Pancasila). Ce premier point indique que l'Indonésie est l'unitariste.

• L'État d'Indonésie souhaite réaliser la justice sociale pour l'ensemble du peuple indonésie (5ème principe du Pancasila)

• L'État d'Indonésie tient sa souveraineté du peuple, en se fondant sur la démocratie sagement guidée par les délibérations des représentants (4ème principe du Pancasila). Alors, le système d'État doit se fonder sur la souverainété du peuple et en se fondant sur les délibérations des représentants.

• L'État d'Indonésie se fonde sur la foi en un Dieu Unique et Suprême (1ère principe du Pancasila) en suivant la principe "l'humanité juste et civilisée" (2ème principe du Pancasila)

Le corps

Le corps de l'UUD 1945 se compose par 21 chapitres, 73 articles, 3 articles du règlement de transition, et 2 articles du règlement complementaire :

Les chapitres

Ier chapitre: Forme d'Etat et Souveraineté

IIème chapitre: le Congrès du Peuple, (Majelis Permusyawaratan Rakyat ou MPR)

IIIème chapitre: le Pouvoir exécutif (le Président et le Vice-président)

IVème chapitre: Le Conseil consultatif suprême (ce chapitre a été suprimé)

Vème chapitre: Ministres délégués

VIème chapitre: Autorités régionales

VIIème chapitre: Chambre des représentants du Peuple, (Dewan Perwakilan Rakyat ou DPR)

VIIA-ème chapitre: Chambre des représentants régionaux, (Dewan Perwakilan Daerah ou DPD)

VIIB-ème chapitre: Les éléctions

VIIIème chapitre: Finance

VIIIA-ème chapitre: le Conseil d'audit suprême, (Badan Pemeriksa Keuangan ou BPK)

IXème chapitre: le Pouvoir judiciaire (la Cour suprême (Mahkamah Agung ou MA) et la Cour constitutionnelle (Mahkamah Konstitusi ou MK)

IXA-ème chapitre: Territoire de l'Etat

Xème chapitre: Citoyen et les habitants

XA-ème chapitre: Droit de l'homme

XIème chapitre: Religion

XIIème chapitre: la défense et la sécurité de l'État

XIIIème chapitre: L' éducation et la culture

XIVème chapitre: L'économie nationale et la protection sociale

XVème chapitre: Le drapeau, la langue, et le symbole de l'État, ainsi que l'hymne national

XVIème chapitre: l'Amendement de la Constitution

Les articles du règlement de transition

L'article 1er de ce règlement de transition dispose que : "Toutes les lois et règlements existants resteront valables jusqu'à ce que les nouvelles lois et les nouveaux règlements soient entrée en vigueur selon cette Constitution".

L'article deux prevoit que "Toutes les institutions de l'État existantes resteront en place afin d'appliquer cette Constitution jusqu'à ce que les nouvelles institutions de l'État soient établies dans la conformité de cette Constitution".

L'article trois dispose que "la Cour constitutionnelle (Mahkamah Konstitusi) sera établie au plus tard le 17 août 2003, et la Cour suprême(Mahkamah Agung) qui prend ses fonctions avant qu'elle soit établie.

Les articles du règlement complémentaire

Article 1er, "Le Congrès du Peuple (MPR) a les devoirs pour faire une revue du contenu et du statut juridique des Décrets (Ketetapan) du Congrès temporaire du Peuple (MPRS) et du Congrès du Peuple (MPR) pour la décision par le MPR à sa réunion en 2003".

Article 2, " Par la promulgation de cet amendement à la Constitution, la Constitution de l'État de la République d'Indonésie Année 1945 (Undang-undang dasar Negara Republik Indonesia Tahun 1945) se compose du préambule et des articles".

L'explication officielle de la constitution

Cette partie est une explication officielle de la constitution indonésienne tant préambule que tous les articles.