Acte administratif (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (a redirigé Acte juridique de l'administration (de) vers Acte administratif (de) : annuler) |
|||
| (4 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs sont masquées) | |||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
{{moteur (de)|Verwaltungsakt}} | {{moteur (de)|Verwaltungsakt}} | ||
* [[Droit administratif (de)|Droit administratif d'Allemagne]] | * [[Droit administratif (de)|Droit administratif d'Allemagne]] | ||
| + | * [[Astreinte (de)|Astreinte en Allemagne]] | ||
* [[Gouvernement fédéral (de)|Gouvernement fédéral d'Allemagne]] | * [[Gouvernement fédéral (de)|Gouvernement fédéral d'Allemagne]] | ||
* [[Territoire national (de)|Territoire national d'Allemagne]] | * [[Territoire national (de)|Territoire national d'Allemagne]] | ||
Version actuelle en date du 12 juin 2012 à 15:10
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public
Voir aussi
- Trouver la notion "acte administratif" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Verwaltungsakt dans l'internet juridique allemand
- Droit administratif d'Allemagne
- Astreinte en Allemagne
- Gouvernement fédéral d'Allemagne
- Territoire national d'Allemagne
