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Droit administratif (de)

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Le droit administratif allemand (Verwaltungsrecht) est étroitement dépendant de l'interprétation des vingts premiers articles de la Loi fondamentale qui énoncent les droits fondamentaux. La procédure administrative non-contentieuse fut codifiée dans les années soixante par la Loi sur la procédure non-contentieuse.

Voir aussi

Références bibliographiques :

  • Aurélien RACCAH, La procédure administrative non contentieuse en Allemagne, in Conseil d'Etat, Rapport public 2011