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Droit du travail (de) : Différence entre versions

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=Les juridictions du travail=  
 
=Les juridictions du travail=  
  
Le Tribunal fédéral du travail joue le rôle de la chambre sociale de la Cour de cassation<ref>http://www.bundesarbeitsgericht.de/dasgericht/aufgaben.html</ref>.  
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La [[Cour fédérale du travail (de)|Cour fédérale du travail]] est l'instance suprême de la juridiction du travail, ne contrôlant que le droit et non les faits, elle ne constitue pas un dernier degré de juridiction<ref>http://www.bundesarbeitsgericht.de/dasgericht/aufgaben.html et http://www.bundesarbeitsgericht.de/franzoesisch/franzoesische_version.pdf</ref>.  
  
  

Version actuelle en date du 26 avril 2013 à 08:33

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Les juridictions du travail

La Cour fédérale du travail est l'instance suprême de la juridiction du travail, ne contrôlant que le droit et non les faits, elle ne constitue pas un dernier degré de juridiction[1].


Voir aussi

Lien externe

Notes et références

  1. http://www.bundesarbeitsgericht.de/dasgericht/aufgaben.html et http://www.bundesarbeitsgericht.de/franzoesisch/franzoesische_version.pdf