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Derniers rapports

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - rapport n° 904
Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires - rapport d'information n° 865
Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux - rapport n° 902
Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier - rapport d'information n° 881

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Service public de l'éducation et spécificités des territoires ruraux - texte N° 923
Compensation des dépenses des communes pour l'organisation des scrutins - texte N° 928
Garantir la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur - texte N° 925
Création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants - texte N° 918
Dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage - texte N° 927

Derniers communiqués de presse

Incendies en France : saisine des présidents de commissions concernées, par Gérard Larcher, Président du Sénat
La CMP sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux parvient à un accord sur un dispositif de fixation d'un âge minimal
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine du Sénat appelle au renforcement urgent des capacités de protection des civils ukrainiens
Bureau du Sénat du jeudi 16 juillet 2026
Saisine du Conseil constitutionnel par M. Gérard Larcher, Président du Sénat