Régime de la communauté (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : {{ébauche (fr)}} France > Droit civil > Régime matrimonial Image:fr_flag.png catégorie:France[[Catégorie...) |
m (JurisPedia a déplacé la page Régime de communauté (fr) vers Régime de la communauté (fr)) |
(Aucune différence)
| |
Version du 12 mars 2014 à 20:56
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit civil > Régime matrimonial
Voir aussi
- Trouver la notion "régime de communauté" dans l'internet juridique français
- Trouver la notion Gütergemeinschaft dans l'internet juridique allemand
- communauté
- Régime de communauté en Allemagne
