Droit civil (fr) : Différence entre versions
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Il constitue aujourd'hui le droit commun par rapport aux règles qui se sont constituées en discipline propres, comme par exemple : le [[Droit commercial (fr)|droit commercial]]. | Il constitue aujourd'hui le droit commun par rapport aux règles qui se sont constituées en discipline propres, comme par exemple : le [[Droit commercial (fr)|droit commercial]]. | ||
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France > Droit privé
Sommaire
Le droit objectif
Les différentes branches du droit
À l'origine, le droit civil était l'ensemble des règles de droit privé mais de nombreuses matières s'en sont détachées. Le droit civil demeure comme droit commun, c'est-à-dire comme le droit ayant vocation à s'appliquer à défaut de disposition spécifique : au travers des interstices laissés par les réglementations spécifiques, on aperçoit le droit commun en contre-jour.
Il constitue aujourd'hui le droit commun par rapport aux règles qui se sont constituées en discipline propres, comme par exemple : le droit commercial.
On distingue dans le droit civil :
- Droit des obligations
- Droit des personnes
- Droit de la famille
- Droit des régimes matrimoniaux
- Droit des successions
- Droit des biens
- Droit des contrats spéciaux
- Droit des sûretés
- Droit de la preuve civile
Les sources de droit
- Les traités internationaux
- La loi
- La jurisprudence est-elle une source de droit ?
- La doctrine est-elle une source de droit ?
- Les actes du pouvoir réglementaire
Les droits subjectifs
Vous trouverez ici le vocabulaire juridique du droit civil.
Bibliographie
- Aubert, Jean-Luc, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 10ème édition, Paris : Armand Colin, 2004, 366 p. ISBN 2247055249
- Carbonnier, Jean (1908-2003), Droit civil. Volume I, (Introduction. Les personnes. La famille, l'enfant, le couple) 27ème édition, Paris : Presses universitaires de France, 2004, 1496 p. ISBN 2130547397
- Cornu, Gérard, Droit civil: introduction, les personnes, les biens, 12ème édition, Paris : Montchrestien, 2005, 733 p. ISBN 2707614262
- Douchy-Oudot, Mélina, Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille, 3ème édition, Paris : Dalloz, 2005, 424 p. ISBN 2247060862
Liens externes
- Trouver la notion droit civil dans l'internet juridique français
- Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804), Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word)
- Actualité du droit civil
