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JurisPedia:Demander un article : Différence entre versions

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:Selon les [[Jurispedia:Avertissements_juridiques|Avertissements juridiques]] disposés sur chacune des pages, ''Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un avocat ou, selon votre lieux de résidence, une clinique juridique.''
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: Les demandes d'articles doivent donc concerner des notions générales...
  
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Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour
 
  
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20 juin 05. Je suis citoyen français (FRANCE), mon épouse est citoyenne togolaise (TOGO). La Préfecture des Hauts-de-Seine est en retard dans la délivrance des "permis de séjour dans la Communauté Européenne". Elle a finalement apposé, au verso du document, un tampon "Séjour prolongé jusqu'au (fin juillet)" sur la carte de séjour de mon épouse.
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Demande d'article sur :
  
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A la question …
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Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour
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"Avec ce document (carte de séjour périmée + tampon de prolongation et cachet) mon épouse peut-elle aller passer une semaine de vacances à Londres?"
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… la Préfecture répond "Non, parce que le Royaume-Uni n'est pas signataire du traité de Schengen".
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Quelqu'un(e) pourrait-il(elle) confirmer ou infirmer cette réponse?
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D'avance merci.
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Jean-Yves, jeanyvesr@hotmail.com
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Version du 20 juin 2005 à 12:30

Selon les Avertissements juridiques disposés sur chacune des pages, Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un avocat ou, selon votre lieux de résidence, une clinique juridique.
Les demandes d'articles doivent donc concerner des notions générales...


Demande d'article sur :

Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour

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