JurisPedia:Demander un article : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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* Le droit d'auteur, en particulier lors de publications sur Internet. | * Le droit d'auteur, en particulier lors de publications sur Internet. | ||
* Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour | * Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour | ||
Version du 9 juillet 2005 à 18:35
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Demande d'article sur :
- En France, le maire d'une commune peut-il etre président d'une association?
- droit des sociétés (Turquie)
- Le droit d'auteur, en particulier lors de publications sur Internet.
- Schengen / Royaume-Uni / Communauté Européenne / carte de séjour
