Sarre : Différence entre versions
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| + | La Sarre est une entité créée par le Traité de Versailles du 28 juin 1919, en vertu duquel elle fut placée sous administration fiduciaire de la Société des Nations. Après la Seconde Guerre mondiale, la Sarre fut placée sous protectorat français, jusqu'au référendum de 1956, dont le résultat fut la rétrocession à la République fédérale d'Allemagne | ||
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| + | [http://www.justiz-soziales.saarland.de/justiz/677.htm| Législation sarroise] | ||
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| + | [http://www.landtag-saar.de/fr/| Parlement sarrois] | ||
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| + | La Constitution du Land de la Sarre accorde aux justiciables le droit d'attaquer les actes publics portant atteinte à leurs droits fondamentaux par une requête constitutionnelle (''Verfassungsbeschwerde'') permettent aux justiciables d'attaquer les actes publics portant atteintes à leurs droits fondamentaux (Verfassungsbeschwerde). Il en résulte l'existence d'un droit constitutionnel propre. | ||
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| + | *[http://www.verfassungsgerichtshof-saarland.de/| Cour constitutionnelle sarroise] | ||
| + | *[http://www.jura.uni-sb.de/FB/LS/Grupp/klausur.htm| Jurisprudence constitutionnelle et administrative sarroise] | ||
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| + | *[http://www.solg.saarland.de/| Tribunal régional supérieur de la Sarre] | ||
| + | *[http://www.lg-sb.saarland.de/| Tribunal régional de la Sarre] | ||
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| + | Tribunaux administratifs | ||
| + | *[http://www.ag-hom.saarland.de/| Tribunal administratif de Homburg] | ||
Version du 30 août 2005 à 14:15
Allemagne
Sarre (Saarland)
Infos générales : http://fr.wikipedia.org/wiki/Sarre
La Sarre est une entité créée par le Traité de Versailles du 28 juin 1919, en vertu duquel elle fut placée sous administration fiduciaire de la Société des Nations. Après la Seconde Guerre mondiale, la Sarre fut placée sous protectorat français, jusqu'au référendum de 1956, dont le résultat fut la rétrocession à la République fédérale d'Allemagne
Conformément à la Loi fondamentale, les Länder légifèrent dans leur sphère de compétence.
La Constitution du Land de la Sarre accorde aux justiciables le droit d'attaquer les actes publics portant atteinte à leurs droits fondamentaux par une requête constitutionnelle (Verfassungsbeschwerde) permettent aux justiciables d'attaquer les actes publics portant atteintes à leurs droits fondamentaux (Verfassungsbeschwerde). Il en résulte l'existence d'un droit constitutionnel propre.
Tribunaux administratifs
