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Sarre : Différence entre versions

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La Sarre est une entité créée par le Traité de Versailles du 28 juin 1919, en vertu duquel elle fut placée sous administration fiduciaire de la Société des Nations. Après la Seconde Guerre mondiale, la Sarre fut placée sous protectorat français, jusqu'au référendum de 1956, dont le résultat fut la rétrocession à la République fédérale d'Allemagne
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'''Sarre''' (Saarland)
Conformément à la Loi fondamentale, les Länder légifèrent dans leur sphère de compétence.
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La Constitution du Land de la Sarre accorde aux justiciables le droit d'attaquer les actes publics portant atteinte à leurs droits fondamentaux par une requête constitutionnelle (''Verfassungsbeschwerde'') permettent aux justiciables d'attaquer les actes publics portant atteintes à leurs droits fondamentaux (Verfassungsbeschwerde). Il en résulte l'existence d'un droit constitutionnel propre.
 
  
  
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Informations sur l'histoire de la Sarre : http://www.landtag-saar.de/fr/landtag_entdecken/98.php
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'''Liens'''
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*[http://www.landtag-saar.de/fr/| Parlement sarrois]
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*[http://www.justiz-soziales.saarland.de/justiz/677.htm| Législation sarroise]
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*Tribunaux
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**[http://www.verfassungsgerichtshof-saarland.de/| Cour constitutionnelle sarroise]
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**[http://www.ag-hom.saarland.de/| Tribunal administratif de Homburg]
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**[http://www.solg.saarland.de/| Tribunal régional supérieur de la Sarre]
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**[http://www.lg-sb.saarland.de/| Tribunal régional de la Sarre]
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*Arrêts
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**[http://www.jura.uni-sb.de/FB/LS/Grupp/klausur.htm| Jurisprudence constitutionnelle et administrative sarroise]
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Informations générales sur la Sarre&nbsp;: http://fr.wikipedia.org/wiki/Sarre
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Morcelée en une multitude de petits territoires, puis en quatre (d'où ses armoireries), la Sarre deviendra un département français de 1792 à 1815, mais n'existera en tant qu'entité qu'en vertu du Traité de Versailles. Le Traité de Versailles du 28&nbsp;juin 1919 la place sous administration fiduciaire de la Société des Nations. Après la Seconde Guerre mondiale, la Sarre fut placée sous protectorat français, conformément à la Constitution du 17&nbsp;décembre 1947. Elle y restera jusqu'au référendum du 23&nbsp;octobre 1955, dont le résultat fut le retour en 1957 au sein de la République fédérale d'Allemagne.
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La situation particulière de la Sarre en fait un lieu privilégié pour l'étude conjointe du droit allemand et du droit allemand. C'est elle qui a motivé la création, dès 1955, du [http://www.jura.uni-sb.de/CJFA/suche_de.htm| Centre juridique Franco-Allemand]. C'est à partir du [http://www.jura.uni-sb.de/france/| Le Web juridique de Sarrebruck] que le Journal officiel français fut pour la première fois accessible sur internet.
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Conformément à la Loi fondamentale, les Länder légifèrent dans leur sphère de compétence.
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*[http://www.justiz-soziales.saarland.de/justiz/677.htm| Législation sarroise]
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*[http://www.landtag-saar.de/fr/| Parlement sarrois] (en français)
  
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La Constitution du Land de la Sarre accorde aux justiciables le droit d'attaquer les actes publics portant atteinte à leurs droits fondamentaux par une requête constitutionnelle (''Verfassungsbeschwerde'') permettent aux justiciables d'attaquer les actes publics portant atteintes à leurs droits fondamentaux (''Verfassungsbeschwerde'') au niveau du Land.
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*[http://www.verfassungsgerichtshof-saarland.de/| Cour constitutionnelle sarroise]
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*[http://www.jura.uni-sb.de/FB/LS/Grupp/klausur.htm| Jurisprudence constitutionnelle et administrative sarroise]
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[http://www.rechtsprechung.saarland.de/cgi-bin/rechtsprechung/sl_frameset.py| Jurisprudence de cours sarroises]
  
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'''Autres juridictions sarroises'''
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*[http://www.solg.saarland.de/| Tribunal régional supérieur de la Sarre]
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*[http://www.lg-sb.saarland.de/| Tribunal régional de la Sarre]
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*[http://www.ovg.saarland.de/| Tribunal administratif supérieur de la Sarre]
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*[http://www.lsg.saarland.de/| Tribunal social de la Sarre]
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*[http://www.ag-hom.saarland.de/| Tribunal administratif de Homburg]
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*[http://www.ag-leb.saarland.de/| Tribunal administratif de Lebach]
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*[http://www.ag-mzg.saarland.de/| Tribunal administratif de Merzig]
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*[http://www.ag-nk.saarland.de/| Tribunal administratif de Neunkirchen]
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*[http://www.ag-otw.saarland.de/| Tribunal administratif de Ottweiler]
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*[http://www.ag-sb.saarland.de/| Tribunal administratif de Sarrebruck]
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*[http://www.ag-sls.saarland.de/| Tribunal administratif de Sarrelouis]
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*[http://www.ag-igb.saarland.de/| Tribunal administratif de St. Ingberg]
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*[http://www.ag-wnd.saarland.de/| Tribunal administratif de St.-Wendel]
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*[http://www.ag-vk.saarland.de/| Tribunal administratif de Völklingen]

Version du 30 août 2005 à 15:19

De small.png Allemagne


De sl flag.png

Informations générales sur Wikipédia


Sarre (Saarland)


Informations sur l'histoire de la Sarre : http://www.landtag-saar.de/fr/landtag_entdecken/98.php

Informations générales sur la Sarre : http://fr.wikipedia.org/wiki/Sarre

Morcelée en une multitude de petits territoires, puis en quatre (d'où ses armoireries), la Sarre deviendra un département français de 1792 à 1815, mais n'existera en tant qu'entité qu'en vertu du Traité de Versailles. Le Traité de Versailles du 28 juin 1919 la place sous administration fiduciaire de la Société des Nations. Après la Seconde Guerre mondiale, la Sarre fut placée sous protectorat français, conformément à la Constitution du 17 décembre 1947. Elle y restera jusqu'au référendum du 23 octobre 1955, dont le résultat fut le retour en 1957 au sein de la République fédérale d'Allemagne.

La situation particulière de la Sarre en fait un lieu privilégié pour l'étude conjointe du droit allemand et du droit allemand. C'est elle qui a motivé la création, dès 1955, du Centre juridique Franco-Allemand. C'est à partir du Le Web juridique de Sarrebruck que le Journal officiel français fut pour la première fois accessible sur internet.

Conformément à la Loi fondamentale, les Länder légifèrent dans leur sphère de compétence.

La Constitution du Land de la Sarre accorde aux justiciables le droit d'attaquer les actes publics portant atteinte à leurs droits fondamentaux par une requête constitutionnelle (Verfassungsbeschwerde) permettent aux justiciables d'attaquer les actes publics portant atteintes à leurs droits fondamentaux (Verfassungsbeschwerde) au niveau du Land.

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