Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code civil Art.442 (de) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
[[Allemagne]] > [[Index par code (de)]] > [[Code civil (de)]]
+
[[Allemagne]] > [[Index par code (de)|Index par code]] > [[Code civil (de)|Code civil]]
 +
[[Image:de_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:droit privé (de)]]
 +
[[Catégorie : Index par code (de)]][[Catégorie : Code civil (de)]]
  
−
  § 442 Connaissance de l’acheteur
+
  § 442 Connaissance de l'acheteur
  
−
#<SUP>1</SUP>Les droits de l’acheteur en raison du défaut sont exclus s’il en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat. <SUP>2</SUP>Si le défaut est resté inconnu de l’acheteur à cause d’une négligence grossière de sa part, l’acheteur ne peut invoquer de droits à cause de ce défaut que si le vendeur a dissimulé dolosivement le défaut ou a assumé une garantie sur la qualité de la chose.
+
#<SUP>1</SUP>Les droits de l'acheteur en raison du défaut sont exclus s'il en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat. <SUP>2</SUP>Si le défaut est resté inconnu de l'acheteur à cause d'une négligence grossière de sa part, l'acheteur ne peut invoquer de droits à cause de ce défaut que si le vendeur a dissimulé dolosivement le défaut ou a assumé une garantie sur la qualité de la chose.
−
#Un droit inscrit au livre foncier doit être supprimé par le vendeur, même si l’acheteur en a connaissance.
+
#Un droit inscrit au livre foncier doit être supprimé par le vendeur, même si l'acheteur en a connaissance.
 +
 
 +
 
 +
----
 +
Version originale de cet article : [[BGB:442|§ 442 BGB]]
  
 
[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]]
 
[[Catégorie : Index par code (de) : Code civil (de)]]

Version actuelle en date du 30 juin 2009 à 08:16

Allemagne > Index par code > Code civil
De flag.png 
§ 442 Connaissance de l'acheteur
  1. 1Les droits de l'acheteur en raison du défaut sont exclus s'il en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat. 2Si le défaut est resté inconnu de l'acheteur à cause d'une négligence grossière de sa part, l'acheteur ne peut invoquer de droits à cause de ce défaut que si le vendeur a dissimulé dolosivement le défaut ou a assumé une garantie sur la qualité de la chose.
  2. Un droit inscrit au livre foncier doit être supprimé par le vendeur, même si l'acheteur en a connaissance.


Version originale de cet article : § 442 BGB

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Code_civil_Art.442_(de)&oldid=42568 »