Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Saisie mobilière (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
 
(16 révisions intermédiaires par 8 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
[[Saisies des biens mobiliers corporels (fr)|Saisies des biens mobiliers corporels]]<br/>[[Saisies des biens mobiliers incorporels (fr)|Saisies des biens mobiliers incorporels]]
+
{{ébauche (fr)}}
 +
[[France]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]] > [[Voie d'exécution (fr)|Voies d'exécution]] > [[Saisie (fr)|Saisies]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]]
 +
 
 +
 
 +
Les sources des saisies mobilières sont la ''[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PJEBF.htm loi n.91-650 du 9 juillet 1991]'' portant réforme des procédures civiles d'exécution et son décret d'application, soit  le ''[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PJHCQ.htm décret n. 92-755 du 31 juillet 1992]''. Ces deux textes sont annexés au [[nouveau Code de procédure civile (fr)|nouveau Code de procédure civile]].
 +
 
 +
<br/>Les différentes saisies mobilières s'organisent en fonction de la nature du bien saisi.
 +
Nous pouvons donc distinguer:
 +
*les saisies des biens mobiliers corporels qui sont:
 +
**la [[saisie-vente (fr)|saisie-vente]]
 +
**la saisie par déclaration
 +
**la saisie des récoltes sur pied
 +
*les saisies des biens mobiliers incorporels qui sont:
 +
**la [[saisie-attribution (fr)|saisie-attribution]]
 +
**la [[saisie des droits d'associés et valeurs mobilières (fr)|saisie des valeurs mobilières]]
 +
 
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|"Saisie mobilière"}}

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 03:23


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit processuel > Voies d'exécution > Saisies
Fr flag.png


Les sources des saisies mobilières sont la loi n.91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et son décret d'application, soit le décret n. 92-755 du 31 juillet 1992. Ces deux textes sont annexés au nouveau Code de procédure civile.


Les différentes saisies mobilières s'organisent en fonction de la nature du bien saisi. Nous pouvons donc distinguer:

Voir aussi