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L’erreur suppose que le contrat ait été conclu sous l’effet d’une opinion contraire à la réalité : l’un des contractants s’est trompé sur un élément de l’opération.
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3 types d’erreurs. (Réf : Jean Carbonnier, Les obligations, PUF) . Ordre décroissant de gravité.
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=Erreur obstacle : Le contrat n’existe pas=
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L'erreur suppose que le contrat ait été conclu sous l'effet d'une opinion contraire à la réalité : l'un des contractants s'est trompé sur un élément de l'opération.
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Il existe trois types d'erreurs. Nous les verrons par ordre décroissant de gravité.
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=Erreur obstacle : Le contrat n'existe pas=
  
 
==Erreur sur la nature du contrat==
 
==Erreur sur la nature du contrat==
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L’un croit à une vente, l’autre à un don. Les volontés ne se sont pas rencontrées. Le contrat n’existe pas.
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L'un croit à une [[vente (fr)|vente]], l'autre à un [[don (fr)|don]]. Les volontés ne se sont pas rencontrées. Le [[contrat (fr)|contrat]] n'existe pas.
  
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==Erreur sur l’identité de l’objet==
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==Erreur sur l'identité de l'objet==
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L’un croit acheter une voiture, l’autre une moto.
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Aussi appelée erreur ''in corpore''.
  
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==Erreur sur l’existence de la cause==
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L'un croit acheter une voiture, l'autre une moto.
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Ce qui a poussé à contracter n’existait pas ou n’existe plus.
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=Erreur nullité : nullité relative=
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==Erreur sur l'existence de la cause==
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Ce qui a poussé à [[contrat (fr)|contracter]] n'existait pas ou n'existe plus.
  
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Nullité relative. Art 1117. C’est ici, le véritable vice du consentement.
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=Erreur nullité : nullité relative du contrat=
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Nullité relative. [[CCfr:1117|Article 1117]] du Code civil. C'est ici, le véritable [[vice du consentement (fr)|vice du consentement]].
  
 
==Erreur sur la substance==
 
==Erreur sur la substance==
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<small>Voir l'article [[Erreur sur la substance (fr)|Erreur sur la substance]]</small>
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L'article [[CCfr:1110|1110]] alinéa 1 du [[Code civil (fr)|Code civil]] évoque l'erreur qui " tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ".
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* Conception objective (matérielle) : dit ''in abstracto'', la substance est la matière dont la chose est faite (conception restrictive).
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* Conception subjective : ''in concreto'', la substance d'une chose est sa ou ses qualités qui étaient essentielles pour celui qui s'engage.
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La [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] a privilégié cette dernière conception : «&nbsp;l'erreur doit être considéré comme portant sur la substance de la chose lorsqu'elle est de telle nature que, sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté<ref>Chambre civile du 28 janvier 1913</ref>&nbsp;»
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Dans l'esprit des rédacteurs du [[Code civil (fr)|Code civil]], le sens est purement matériel et objectif. Mais la notion est devenue plus subjective et s'entend comme une erreur sur la qualité substantielle de la chose. On a étendu la notion en admettant l'erreur sur la prestation fournie.
  
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La substance n’est pas la matière de la chose, c’est la qualité essentielle de la chose.  
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La [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] a dégagé deux modes d'appréciation du caractère substantiel d'une qualité.
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C’est cette qualité qui a poussé à contracter, c’est la cause de l’engagement.
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* L'appréciation ''in abstracto'' considère les qualités essentielles couramment reconnues par tous les contractants, comme l'authenticité d'un tableau, la constructibilité d'un terrain...
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Ex : l’authenticité d'un meuble d'époque (Civ 1ère, 23 février 1970).  
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* L'appréciation ''in concreto'' considère les qualités qui étaient,en l'espèce, essentielles pour le cocontractant qui demande la nullité, et qui lui sont propres, comme par exemple sa conviction personnelle de l'authenticité du tableau qu'il a acheté. Pour être prouvée, cette conviction devra apparaître dans les termes du contrat.
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Il est évident qu’il faut que les deux contractants fassent tous deux l’erreur sur la qualité substantielle. Si le vendeur connaissait l'erreur sans avoir averti l’acheteur = dol ou réticence dolosive.
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C'est la théorie de l'appréciation ''in concreto'' qui est aujourd'hui retenue et appliquée par la [[Cour de Cassation (fr)|Cour de Cassation]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1972X01X01X00032X000 1e civ, 26 janvier 1972, "Magnasco"]&nbsp;: Bull. civ. 1972, I, n°&nbsp;32, p.&nbsp;27 </ref>.
  
 
==Erreur sur la personne==
 
==Erreur sur la personne==
  
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Elle n’est cause de nullité que dans les contrats conclus intitue personnae. C’est la qualité de la personne qui a poussé à contracter.
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Elle n'est cause de nullité que dans les contrats conclus ''intuitu personnae''. C'est la qualité de la personne qui a poussé à contracter.
  
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=Erreur indifférente :pas de conséquence sur la validité du contrat.=
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L'erreur sur la personne :
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La nullité du contract ne peut etre prononcé que si la considération de la personne a été déterminante et convenue. Ce sont tous les contrats conclus ''intuitu personæ''.
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par exemple un contrat de travail ne s'adressant qu'à une personne précise requise pour ses qualités mais qui s'avère ne pas les posséder.
  
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==Erreur sur les qualités non essentielles de la chose ou de la personne==
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=Bibliographie=
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[[Carbonnier, Jean]] (1908-2003), ''Droit civil. 4, Les obligations'', 22<sup>ème</sup> éd., Paris : Presses universitaires de France, 2000, 665 p. ISBN 2-13-050525-2
  
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==Erreur sur les motifs du contrat : modalités du contrat==
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=Voir également=
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{{Moteur (fr)|erreur}}
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*[[Condition de validité de l'acte administratif relatives aux motifs de l'acte (fr)|Condition de validité de l'acte administratif relatives aux motifs de l'acte]]
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*[[Erreur manifeste (fr)|Erreur manifeste]]
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*[[Dol général (fr)|Dol général]]
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*[[Erreur de fait en droit pénal (fr)|Erreur de fait en droit pénal]]
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*[[Erreur de droit en droit pénal (fr)|Erreur de droit en droit pénal]]
  
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==Erreur d’appréciation économique==
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=Références=
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Erreur sur la valeur de l’objet.
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<references />

Version actuelle en date du 8 juillet 2013 à 14:12


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En droit des obligations, l'erreur est un des quatre vices du consentement d'un contrat. Dans d'autres branches du droit, l'erreur existe. Elle peu vicier un acte administratif unilatéral ; on parle alors d'erreur manifeste d'appréciation ou d'erreur manifeste. En droit pénal, l'erreur de fait supprime le dol général, tandis que l'erreur de droit ne supprime le dol général que lorsqu'elle est invincible.

L'erreur suppose que le contrat ait été conclu sous l'effet d'une opinion contraire à la réalité : l'un des contractants s'est trompé sur un élément de l'opération.

Il existe trois types d'erreurs. Nous les verrons par ordre décroissant de gravité.

Erreur obstacle : Le contrat n'existe pas

Erreur sur la nature du contrat

L'un croit à une vente, l'autre à un don. Les volontés ne se sont pas rencontrées. Le contrat n'existe pas.

Erreur sur l'identité de l'objet

Aussi appelée erreur in corpore.

L'un croit acheter une voiture, l'autre une moto.

Erreur sur l'existence de la cause

Ce qui a poussé à contracter n'existait pas ou n'existe plus.

Erreur nullité : nullité relative du contrat

Nullité relative. Article 1117 du Code civil. C'est ici, le véritable vice du consentement.

Erreur sur la substance

Voir l'article Erreur sur la substance

L'article 1110 alinéa 1 du Code civil évoque l'erreur qui " tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ".

  • Conception objective (matérielle) : dit in abstracto, la substance est la matière dont la chose est faite (conception restrictive).
  • Conception subjective : in concreto, la substance d'une chose est sa ou ses qualités qui étaient essentielles pour celui qui s'engage.

La jurisprudence a privilégié cette dernière conception : « l'erreur doit être considéré comme portant sur la substance de la chose lorsqu'elle est de telle nature que, sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté[1] »

Dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, le sens est purement matériel et objectif. Mais la notion est devenue plus subjective et s'entend comme une erreur sur la qualité substantielle de la chose. On a étendu la notion en admettant l'erreur sur la prestation fournie.

La jurisprudence a dégagé deux modes d'appréciation du caractère substantiel d'une qualité.

  • L'appréciation in abstracto considère les qualités essentielles couramment reconnues par tous les contractants, comme l'authenticité d'un tableau, la constructibilité d'un terrain...
  • L'appréciation in concreto considère les qualités qui étaient,en l'espèce, essentielles pour le cocontractant qui demande la nullité, et qui lui sont propres, comme par exemple sa conviction personnelle de l'authenticité du tableau qu'il a acheté. Pour être prouvée, cette conviction devra apparaître dans les termes du contrat.

C'est la théorie de l'appréciation in concreto qui est aujourd'hui retenue et appliquée par la Cour de Cassation[2].

Erreur sur la personne

Elle n'est cause de nullité que dans les contrats conclus intuitu personnae. C'est la qualité de la personne qui a poussé à contracter.

L'erreur sur la personne : La nullité du contract ne peut etre prononcé que si la considération de la personne a été déterminante et convenue. Ce sont tous les contrats conclus intuitu personæ. par exemple un contrat de travail ne s'adressant qu'à une personne précise requise pour ses qualités mais qui s'avère ne pas les posséder.

Bibliographie

Carbonnier, Jean (1908-2003), Droit civil. 4, Les obligations, 22ème éd., Paris : Presses universitaires de France, 2000, 665 p. ISBN 2-13-050525-2

Voir également

Références

  1. ↑ Chambre civile du 28 janvier 1913
  2. ↑ 1e civ, 26 janvier 1972, "Magnasco" : Bull. civ. 1972, I, n° 32, p. 27
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