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Quasi-contrat (fr) : Différence entre versions

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Le quasi-contrat est le fait spontané d'une [[personne (fr)|personne]], d'où résulte un avantage pour un tiers et un appauvrissement de son auteur. Ce tiers est obligé d'indemniser l'auteur. Le régime de cette indemnisation est calculé en réference à un [[contrat (fr)|contrat]] fictif entre l'auteur de ce fait et le tiers. En [[droit civil (fr)|droit civil]], cette notion est prévue aux l'articles 1371 et suivants<ref>[[CCfr:1371|Articles 1371]], [[CCfr:1372|1372]], [[CCfr:1373|1373]], [[CCfr:1374|1374]], [[CCfr:1375|1375]], [[CCfr:1376|1376]], [[CCfr:1377|1377]], [[CCfr:1378|1378]], [[CCfr:1379|1379]], [[CCfr:1380|1380]], [[CCfr:1381|1381]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]</ref> du [[Code civil (fr)|Code civil]]. Cette notion est également présente en [[droit administratif (fr)|droit administratif]]
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À la différence de la [[responsabilité délictuelle (fr)|responsabilité délictuelle]], l'obligation du débiteur n'est pas fondée sur un fait illicite.
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On distingue parmi les quasi-contrats :
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* [[Gestion d'affaire (fr)|La gestion d'affaire]]
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* [[Répétition de l'indu (fr)|La répétition de l'indu]]
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* [[Enrichissement sans cause (fr)|L'enrichissement sans cause]]
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=Notes et références=
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=Bibliographie=
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* Chanteloup, Hélène, ''Les quasi-contrats en droit international privé'', Paris : [[Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence|LGDJ]], 1998, 359 p. ISBN 2-275-01704-6
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* Delebecque, Philippe, Pansier, Frédéric-Jérôme, ''Droit des obligations. T1, Contrat et quasi-contrat'', Paris : [[Litec]], 2003, 382 p. ISBN 2-7110-0293-4
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* Douchy-Oudot, Mélina, ''La notion de quasi-contrat en droit positif français'', Paris : Economica, 1997, 297 p. ISBN 2-7178-3404-4
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* Flour, Jacques, Aubert, Jean-Luc, Savaux, Éric, ''Les obligations. T2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle'' 11<sup>ème</sup> éd., Paris : Armand Colin, 2005, 442 p. ISBN 2-247-06329-2
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* Malaurie, Philippe, Aynès, Laurent, ''Obligations. T2, Contrats, Quasi-Contrats'' 11<sup>ème</sup> éd., Paris : [[Cujas]], 2001, 457 p. ISBN 2-254-01308-4
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* Moderne, Franck, ''Les quasi-contrats administratifs'', Paris : Sirey, 1995, 132 p. ISBN 2-247-01986-2
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* Radé, Christophe, ''La responsabilité civile contractuelle : les quasi-contrats'', Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2001, 127 p. ISBN 2-7061-0983-1
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=Voir aussi=
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{{Moteur (fr)|quasi-contrat}}
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*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/quasi-contrats.php Définition des quasi-contrats] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.
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*[http://jurisfac.free.fr/fiche.php?id=308 L'unité des quasi-contrats] sur [http://www.jurisfac.org Jurisfac.org]

Version actuelle en date du 28 août 2007 à 06:53


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Le quasi-contrat est le fait spontané d'une personne, d'où résulte un avantage pour un tiers et un appauvrissement de son auteur. Ce tiers est obligé d'indemniser l'auteur. Le régime de cette indemnisation est calculé en réference à un contrat fictif entre l'auteur de ce fait et le tiers. En droit civil, cette notion est prévue aux l'articles 1371 et suivants[1] du Code civil. Cette notion est également présente en droit administratif

À la différence de l'obligation contractuelle, l'obligation issue d'un quasi-contrat ne doit rien à la volonté de son débiteur.

À la différence de la responsabilité délictuelle, l'obligation du débiteur n'est pas fondée sur un fait illicite.

On distingue parmi les quasi-contrats :

Notes et références

  1. ↑ Articles 1371, 1372, 1373, 1374, 1375, 1376, 1377, 1378, 1379, 1380, 1381 du Code civil

Bibliographie

  • Chanteloup, Hélène, Les quasi-contrats en droit international privé, Paris : LGDJ, 1998, 359 p. ISBN 2-275-01704-6
  • Delebecque, Philippe, Pansier, Frédéric-Jérôme, Droit des obligations. T1, Contrat et quasi-contrat, Paris : Litec, 2003, 382 p. ISBN 2-7110-0293-4
  • Douchy-Oudot, Mélina, La notion de quasi-contrat en droit positif français, Paris : Economica, 1997, 297 p. ISBN 2-7178-3404-4
  • Flour, Jacques, Aubert, Jean-Luc, Savaux, Éric, Les obligations. T2, Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle 11ème éd., Paris : Armand Colin, 2005, 442 p. ISBN 2-247-06329-2
  • Malaurie, Philippe, Aynès, Laurent, Obligations. T2, Contrats, Quasi-Contrats 11ème éd., Paris : Cujas, 2001, 457 p. ISBN 2-254-01308-4
  • Moderne, Franck, Les quasi-contrats administratifs, Paris : Sirey, 1995, 132 p. ISBN 2-247-01986-2
  • Radé, Christophe, La responsabilité civile contractuelle : les quasi-contrats, Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2001, 127 p. ISBN 2-7061-0983-1

Voir aussi

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