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Élément moral des infractions intentionnelles (fr) : Différence entre versions

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L'élément moral exige la commission d'une faute (culpabilité) par l'auteur de l'acte matériel. La plupart des fautes sont des infractions intentionnelles qui supposent pour être constituées une intention. C'est ce que dit l'art. 121-3 :
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L'élément moral exige la commission d'une faute (culpabilité) par l'auteur de l'acte matériel. La plupart des fautes sont des infractions intentionnelles qui supposent pour être constituées une intention. C'est ce que dit l'article [[CPfr:121-3|121-3]] du [[Code pénal (fr)|Code pénal]]:
  
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:«&nbsp;Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.</br>Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui&nbsp;».
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:«&nbsp;Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.<br/>
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Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (...)&nbsp;».
  
 
Le principe est l'alinéa premier. Reste à savoir ce qu'est l'intention. Dans certains cas, l'intention exigée est appelée [[Dol général (fr)|dol général]]. Mais parfois, il faut quelque chose en plus&nbsp;: un [[Dol spécial (fr)|dol spécial]].
 
Le principe est l'alinéa premier. Reste à savoir ce qu'est l'intention. Dans certains cas, l'intention exigée est appelée [[Dol général (fr)|dol général]]. Mais parfois, il faut quelque chose en plus&nbsp;: un [[Dol spécial (fr)|dol spécial]].
  
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§ II Le dol spécial.
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=Voir aussi=
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Le dol spécial une une faute intentionnelle plus grave que le dol général et qui est requise pour certaines infractions seulement. Le dol spécial n'est pas seulement la conscience d'accomplir un acte illicite, c'est aussi la volonté d'atteindre le résultat incriminé. Ex: l'homicide volontaire suppose l'intention de tuer. Ex: coups et blessures volontaires, incendie volontaire, diffamation, critique d'une décision de justice, qui suppose l'intention de discréditer la justice. Le dol spécial peut revêtir diverses modalités. Il faut faire deux séries de distinctions. Il faut d'une part distinguer dol simple et dol prémédité (ou dol aggravé), et d'autre part, dol déterminé et dol indéterminé.
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*[[Plan droit pénal général (fr)]]
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A Dol simple et dol prémédité.
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Le dol prémédité, c'est l'intention formée et réfléchie avant l'accomplissement de l'acte. Très souvent, le dol prémédité entraîne l'aggravation de la peine par rapport au dol simple, notamment en matière d'incendie ou de violences exercées contre des fonctionnaires. C'est le cas aussi en cas d'homicide volontaire. Si c'est prémédité, c'est un assassinat, passible de réclusion perpétuelle. Si ça n'est pas prémédité, c'est un meurtre, passible de trente ans de réclusion.
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B Dol déterminé et dol indéterminé.
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Il y a dol déterminé lorsque le résultat atteint effectivement correspond au résultat voulu par l'auteur de l'acte. Au contraire, il y a dol indéterminé lorsque le résultat atteint est plus grave que celui qui a été voulu. La question est de savoir s'il faut punir l'auteur de l'acte en fonction du résultat voulu ou en raison du résultat atteint. La question ne présente d'intérêt que s'il y a une différence dans les peines. C'est le cas pour les coups et blessures.
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La réponse de la jurisprudence est que le dol indéterminé est assimilé au dol déterminé. L'individu est donc puni en fonction du résultat atteint, sauf si des blessures volontaires ont entraîné la mort sans qu'il y ait eu intention de la donner (infraction: coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner).
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[[Plan droit pénal général (fr)]]
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Version actuelle en date du 30 août 2007 à 05:34


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L'élément moral exige la commission d'une faute (culpabilité) par l'auteur de l'acte matériel. La plupart des fautes sont des infractions intentionnelles qui supposent pour être constituées une intention. C'est ce que dit l'article 121-3 du Code pénal:

« Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d'imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (...) ».

Le principe est l'alinéa premier. Reste à savoir ce qu'est l'intention. Dans certains cas, l'intention exigée est appelée dol général. Mais parfois, il faut quelque chose en plus : un dol spécial.

Voir aussi

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