Forums civiques/Constitutions : Différence entre versions
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+ | *[[LaConstituante.org]], inspirée de l'assemblée constituante de 1789 mais ouverte au plus grand nombre grâce aux outils du 21ème siècle, [http://LaConstituante.org LaConstituante.org] est une initiative non partisane qui encourage les citoyens français à se mobiliser pour aboutir à des propositions de réformes de l'organisation politique et sociale de la République. | ||
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France
- Pour une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel, à propos de la loi du 18 novembre 2005 prorogeant l'état d'urgence, sur placeauxdroits.net
- LaConstituante.org, inspirée de l'assemblée constituante de 1789 mais ouverte au plus grand nombre grâce aux outils du 21ème siècle, LaConstituante.org est une initiative non partisane qui encourage les citoyens français à se mobiliser pour aboutir à des propositions de réformes de l'organisation politique et sociale de la République.