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Forums civiques/Constitutions : Différence entre versions

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*[http://placeauxdroits.net/petition/?petition=6 Pour une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel], à propos de la [[JORF:INTX0500288L|loi du 18 novembre 2005 prorogeant l'état d'urgence]], sur [http://www.placeauxdroits.net/ placeauxdroits.net]
 
*[http://placeauxdroits.net/petition/?petition=6 Pour une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel], à propos de la [[JORF:INTX0500288L|loi du 18 novembre 2005 prorogeant l'état d'urgence]], sur [http://www.placeauxdroits.net/ placeauxdroits.net]
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*[[LaConstituante.org]], inspirée de l'assemblée constituante de 1789 mais ouverte au plus grand nombre grâce aux outils du 21ème siècle, [http://LaConstituante.org LaConstituante.org] est une initiative non partisane qui encourage les citoyens français à se mobiliser pour aboutir à des propositions de réformes de l'organisation politique et sociale de la République.
  
 
=[[Union européenne]]=
 
=[[Union européenne]]=

Version actuelle en date du 17 janvier 2007 à 08:23

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