Avocat (lb) : Différence entre versions
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| − | En revanche, le Liban | + | En revanche, le [[Liban]] connaîtra son premier ordre en 1919 avant même la déclaration officielle qui donna au « pays du levant » le statut d’un [[État]] au regard du droit international. Ce qui dénota une conscience assez poussée dans cette région pour viser la protections des différents droits et statuts juridiques par l’instauration d’institutions réglementées et hiérarchisées en vue de réaliser leur buts. |
Cependant, il serait instructif, et avant de procéder aux faits historiques qui auront marqué et par la suite conduit vers la réglementation de la profession d’avocat au Liban, de passer en revu sur l’état de l’existence et par la suite, de la diffusion de la culture juridique dans les institutions d’enseignement supérieure. | Cependant, il serait instructif, et avant de procéder aux faits historiques qui auront marqué et par la suite conduit vers la réglementation de la profession d’avocat au Liban, de passer en revu sur l’état de l’existence et par la suite, de la diffusion de la culture juridique dans les institutions d’enseignement supérieure. | ||
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Sans pour autant revenir à la nuit des temps en l’absence d’intérêt décelable pour la présente étude, il serait plus rationnel d’observer les faits plus récents qui gardent jusqu’aujourd’hui la plus grande part d’influence sur la diffusion de la culture juridique dans ce pays. | Sans pour autant revenir à la nuit des temps en l’absence d’intérêt décelable pour la présente étude, il serait plus rationnel d’observer les faits plus récents qui gardent jusqu’aujourd’hui la plus grande part d’influence sur la diffusion de la culture juridique dans ce pays. | ||
| − | + | La première école contemporaine de droit fut inaugurée par le Patriarcat [[Maronite]] de Beyrouth en 1875. Y seront dispensés le [[droit canonique]] ainsi que le [[droit ottoman]], basé essentiellement sur les règles de [[droit musulman|droit islamique]] « la [[charia]] » notamment l’école « hanafite ». Aussi le [[droit canonique]] y était également dispensé. | |
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| − | La première école contemporaine de droit fut inaugurée par le Patriarcat Maronite de Beyrouth en 1875. Y seront dispensés le droit canonique ainsi que le droit ottoman, basé essentiellement sur les règles de droit islamique « la | + | |
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En 1913 cette école cédera pour des causes politiques à une autre, promu par l’ordre des jésuites au Liban, et qui serait désormais l’école de droit de Beyrouth . Les diplômes seraient désormais délivrés conjointement par le gouvernement français et ultérieurement libanais. | En 1913 cette école cédera pour des causes politiques à une autre, promu par l’ordre des jésuites au Liban, et qui serait désormais l’école de droit de Beyrouth . Les diplômes seraient désormais délivrés conjointement par le gouvernement français et ultérieurement libanais. | ||
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Outre l’Université Libanaise inaugurée en 1959, l’Université Arabe de Beyrouth inaugurée en 1960, celle de l’Université du Saint-Esprit du Kaslik (U.S.E.K.) inaugurée en 1960, et plus récemment celle de l’Université Islamique inaugurée en ?, dispensent d’un enseignement juridique supérieur privé, menant vers la licence en droit et parfois vers le doctorat. | Outre l’Université Libanaise inaugurée en 1959, l’Université Arabe de Beyrouth inaugurée en 1960, celle de l’Université du Saint-Esprit du Kaslik (U.S.E.K.) inaugurée en 1960, et plus récemment celle de l’Université Islamique inaugurée en ?, dispensent d’un enseignement juridique supérieur privé, menant vers la licence en droit et parfois vers le doctorat. | ||
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L’enseignement du droit au Liban connut une réforme à partir de 1959, date de l’acte de création de l’Université étatique, qui selon les lois en vigueurs, détiendrait exclusivement, le pouvoir de tutelle sur l’ensemble de l’enseignement juridique auprès des autres établissements privés. | L’enseignement du droit au Liban connut une réforme à partir de 1959, date de l’acte de création de l’Université étatique, qui selon les lois en vigueurs, détiendrait exclusivement, le pouvoir de tutelle sur l’ensemble de l’enseignement juridique auprès des autres établissements privés. | ||
| + | La loi sur l’organisation de l’enseignement supérieur au Liban date de 1960, et régit entre autre, l’enseignement supérieur du droit, ainsi que les conditions d’ouverture de nouvelles écoles de droit. | ||
| − | + | L’enseignement du droit est limité aux [[Faculté de droit (lb)|établissement supérieurs]], et mène après quatre années d’études vers la licence libanaise en droit. | |
| + | ==Aperçu Historique sur la profession d’avocat au Liban== | ||
| − | + | A proprement parler, à l’époque ottomane qui s’étalera sur presque cinq siècles sur la région, et malgré une certaine « autonomie » de souveraineté accordée par les autorités ottomanes pour la principauté, il n’y avait pas une réglementation de la profession d’avocat au Liban. | |
| + | Les « avocats », ou défendeurs des causes d’autrui, étaient le plus souvent des titulaires de diplômes en « [[charria]] » , désignés par le gouverneur local, subordonnée à l’autorité ottomane centrale. | ||
| + | Le premier ordre d’avocat au Liban eut pour siège la ville de Beyrouth en 1919. Un second fut inauguré dans la ville nordique de Tripoli en 1921. | ||
| − | + | =Les règles déontologiques régissants la profession d’avocat au Liban= | |
| + | La profession d’avocat au Liban est comme dans de nombreux autres [[État|États]], régie par des règles spécifiques. | ||
| + | En effet les caractéristiques d’un métier libre comme celle des services juridiques assurés par l’avocat, seraient en premier lieu l’appartenance impérative à une communauté appelée ordre, qui prendra en charge la défense et la garantie des droits et intérêts de ses membres. | ||
| − | + | En second lieu, l’ordre constituerait la référence unique et exclusive relative aux propositions des règles et lois devant gérer l’exercice de la profession d’avocat. | |
| + | Mais avant d’aborder le sujet de l’ordre il faudrait débuter logiquement par exposer l’organisation du statut d’avocat suivant la législation libanaise. | ||
| − | + | Le statut d’avocat au Liban est régie par la loi n° de l’année 1970 modifiée par la loi n° de 1991 . | |
| + | ==La structure de l’ordre des avocats de Beyrouth== | ||
| − | + | La structure de l’ordre serait celle d’un modèle institutionnel démocratique pour la pratique et la transmission des pouvoirs. | |
| + | En tête de la pyramide, l’assemblée générale constituée par tous les avocats membres ayant réglés leur droits annuels d’adhésion. | ||
| + | ===L’assemblée générale=== | ||
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| + | L’élections d’un [[bâtonnier (lb)|bâtonnier]] et des membres du conseil. | ||
| + | L’approbation des comptes annuels présentés par le conseil de l’ordre, ainsi que l’acquittement de ses membres dans l’exercice de leur mission. | ||
| − | + | De plus c’est un organe consultatif sur tous les sujets et thèmes cruciaux, qui pourraient lui être soumis par le conseil de l’ordre pour voter leur approbation ou leur refus. | |
| + | ==Le conseil de l’ordre== | ||
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| − | + | Douze membres parmi les avocats à la cour inscrits régulièrement auprès de l’ordre au registre général depuis 10 ans au moins. | |
| + | Les anciens bâtonniers seraient membres de plein droit dans le conseil mais ne disposent pas du droit de vote accordé aux autres membres, quant aux décisions à prendre par le conseil (article...). | ||
| + | ===Rôle et compétences=== | ||
| − | + | Le Conseil de l’ordre est l’organe exécutif, qui prends des décisions sur toutes les questions relatives au bon fonctionnement au seing du barreau. | |
| + | Il détient suivant le Code d’organisation de la profession d'avocat au Liban les pouvoirs suivants : | ||
| + | Le Conseil de l'Ordre gère les affaires de l'Ordre, il lui revient en particulier de: | ||
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| + | 1. Statuer sur les demandes d'adhésion à l'Ordre, ainsi que sur les demandes de désignation des employés de l'Ordre. | ||
| + | 2. Etablir et modifier le Règlement intérieur de l'Ordre, ainsi que tous autres règlements intéressant l'Ordre. | ||
| − | + | 3. Fixer, modifier et percevoir les droits d'inscription. | |
| + | 4. Exécuter les résolutions des assemblées générales. | ||
| − | + | 5. Préparer et mettre en oeuvre le budget annuel. | |
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| + | 6. Intervenir entre les avocats dans les conflits relatifs à l'exercice de leur profession. | ||
| − | + | 7. Convoquer les réunions générales. | |
| + | 8. Représenter l'Ordre aux congrès internationaux professionnels. | ||
| − | + | 9. Négocier avec les autorités et les particuliers au sujet des affaires concernant l'Ordre. | |
| + | 10. Aider les stagiaires à se faire admettre dans les études d'avocats. | ||
| − | + | 11. Veiller au comportement des avocats. | |
| − | ' | + | 12. Emettre des directives aux avocats au sujet de l'exercice de leur profession. |
| − | + | 13. Contrôler les locaux des avocats, ainsi que tous les établissements relevant de l'Ordre. | |
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| − | + | 14. Accorder des autorisations aux assistants des avocats dans l'exercice de leur profession et en fixer les conditions. | |
| − | + | 15. Règlementer le stage et prendre les décisions relatives à sa fin ou à sa prolongation. | |
| − | + | 16. (Abrogé). | |
| + | 17. Instituer des prix en numéraire prélevés sur la Caisse de l'Ordre pour les auteurs d'ouvrages scientifiques de valeur. | ||
| + | 18. Accorder des subventions aux avocats. | ||
| − | + | ==Le bâtonnier== | |
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| − | ' | + | ===Conditions d'acquisition du statut de bâtonnier=== |
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| + | ==Les conditions légales requises pour l'accès au statut d'avocat au Liban== | ||
| − | + | Elles seraient quasi-intégralement mentionnées au sein de la loi relative à la profession d’avocat au [[Liban]] règlementant la profession d’avocat : Loi 8/70 du 1 mars 1970 et ses amendements. | |
| − | + | D'autre part, la dite loi autoriserait l'assemblée générale de chacun des barreaux établits au Liban (ceux de Beyrouth pour les départements « Mohafazats » de Beyrouth, Mont Liban, Liban Sud et la Bekaa, et de Tripoli pour le département du Liban Nord), d'établir les conditions supplémentaires requises pour adhérer au statut d'avocat. | |
| − | + | En tant qu'organe règlementaire de la profession d'avocat suivant la loi mentionnée ci-haut, l'assemblée générale édicterait les règlements qu'elle jugerait utiles pour accéder le statut d'avocat au sein du barreau correspondant, est-ce en complément aux condition générales requises par la loi parlementaire. | |
| + | =Dans d'autres pays...= | ||
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| − | + | =Liens externes= | |
| − | http://www.bba.org.lb/templates/controls/ | + | *[http://www.bba.org.lb/templates/controls/Template1FR.aspx?MenuID=1248 La loi relative à la règlementation de la profession d’avocat au Liban] (la loi n°8/70 du 1 mars 1970 et ses amendements''') |
| + | *[http://www.bba.org.lb/templates/controls/indexFR.aspx Ordre des avocats de Beyrouth] | ||
| + | *[http://www.nlbar.org.lb/ Ordre des avocats de Tripoli] (actuellement en langue arabe uniquement) | ||
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Relatif à::Liban > Ordres Professionnels > :Avocat
Sommaire
- 1 L'organisation de la profession d'avocat au Liban
- 2 Origines historiques de la profession d’avocat
- 3 Les règles déontologiques régissants la profession d’avocat au Liban
- 4 Dans d'autres pays...
- 5 Liens externes
L'organisation de la profession d'avocat au Liban
La profession d’avocat au Liban
Origines historiques de la profession d’avocat
Aperçu historique sur l’émergence de la culture juridique au Liban
La période des défendeurs « libres » pris fin avec l’extinction de l’empire ottoman. En revanche, le Liban connaîtra son premier ordre en 1919 avant même la déclaration officielle qui donna au « pays du levant » le statut d’un État au regard du droit international. Ce qui dénota une conscience assez poussée dans cette région pour viser la protections des différents droits et statuts juridiques par l’instauration d’institutions réglementées et hiérarchisées en vue de réaliser leur buts.
Cependant, il serait instructif, et avant de procéder aux faits historiques qui auront marqué et par la suite conduit vers la réglementation de la profession d’avocat au Liban, de passer en revu sur l’état de l’existence et par la suite, de la diffusion de la culture juridique dans les institutions d’enseignement supérieure.
Sans pour autant revenir à la nuit des temps en l’absence d’intérêt décelable pour la présente étude, il serait plus rationnel d’observer les faits plus récents qui gardent jusqu’aujourd’hui la plus grande part d’influence sur la diffusion de la culture juridique dans ce pays.
La première école contemporaine de droit fut inaugurée par le Patriarcat Maronite de Beyrouth en 1875. Y seront dispensés le droit canonique ainsi que le droit ottoman, basé essentiellement sur les règles de droit islamique « la charia » notamment l’école « hanafite ». Aussi le droit canonique y était également dispensé.
En 1913 cette école cédera pour des causes politiques à une autre, promu par l’ordre des jésuites au Liban, et qui serait désormais l’école de droit de Beyrouth . Les diplômes seraient désormais délivrés conjointement par le gouvernement français et ultérieurement libanais.
Outre l’Université Libanaise inaugurée en 1959, l’Université Arabe de Beyrouth inaugurée en 1960, celle de l’Université du Saint-Esprit du Kaslik (U.S.E.K.) inaugurée en 1960, et plus récemment celle de l’Université Islamique inaugurée en ?, dispensent d’un enseignement juridique supérieur privé, menant vers la licence en droit et parfois vers le doctorat.
L’enseignement du droit au Liban connut une réforme à partir de 1959, date de l’acte de création de l’Université étatique, qui selon les lois en vigueurs, détiendrait exclusivement, le pouvoir de tutelle sur l’ensemble de l’enseignement juridique auprès des autres établissements privés.
La loi sur l’organisation de l’enseignement supérieur au Liban date de 1960, et régit entre autre, l’enseignement supérieur du droit, ainsi que les conditions d’ouverture de nouvelles écoles de droit.
L’enseignement du droit est limité aux établissement supérieurs, et mène après quatre années d’études vers la licence libanaise en droit.
Aperçu Historique sur la profession d’avocat au Liban
A proprement parler, à l’époque ottomane qui s’étalera sur presque cinq siècles sur la région, et malgré une certaine « autonomie » de souveraineté accordée par les autorités ottomanes pour la principauté, il n’y avait pas une réglementation de la profession d’avocat au Liban.
Les « avocats », ou défendeurs des causes d’autrui, étaient le plus souvent des titulaires de diplômes en « charria » , désignés par le gouverneur local, subordonnée à l’autorité ottomane centrale.
Le premier ordre d’avocat au Liban eut pour siège la ville de Beyrouth en 1919. Un second fut inauguré dans la ville nordique de Tripoli en 1921.
Les règles déontologiques régissants la profession d’avocat au Liban
La profession d’avocat au Liban est comme dans de nombreux autres États, régie par des règles spécifiques.
En effet les caractéristiques d’un métier libre comme celle des services juridiques assurés par l’avocat, seraient en premier lieu l’appartenance impérative à une communauté appelée ordre, qui prendra en charge la défense et la garantie des droits et intérêts de ses membres.
En second lieu, l’ordre constituerait la référence unique et exclusive relative aux propositions des règles et lois devant gérer l’exercice de la profession d’avocat.
Mais avant d’aborder le sujet de l’ordre il faudrait débuter logiquement par exposer l’organisation du statut d’avocat suivant la législation libanaise.
Le statut d’avocat au Liban est régie par la loi n° de l’année 1970 modifiée par la loi n° de 1991 .
La structure de l’ordre des avocats de Beyrouth
La structure de l’ordre serait celle d’un modèle institutionnel démocratique pour la pratique et la transmission des pouvoirs.
En tête de la pyramide, l’assemblée générale constituée par tous les avocats membres ayant réglés leur droits annuels d’adhésion.
L’assemblée générale
Constitution
Rôle et compétences
L’élections d’un bâtonnier et des membres du conseil.
L’approbation des comptes annuels présentés par le conseil de l’ordre, ainsi que l’acquittement de ses membres dans l’exercice de leur mission.
De plus c’est un organe consultatif sur tous les sujets et thèmes cruciaux, qui pourraient lui être soumis par le conseil de l’ordre pour voter leur approbation ou leur refus.
Le conseil de l’ordre
Constitution
Douze membres parmi les avocats à la cour inscrits régulièrement auprès de l’ordre au registre général depuis 10 ans au moins. Les anciens bâtonniers seraient membres de plein droit dans le conseil mais ne disposent pas du droit de vote accordé aux autres membres, quant aux décisions à prendre par le conseil (article...).
Rôle et compétences
Le Conseil de l’ordre est l’organe exécutif, qui prends des décisions sur toutes les questions relatives au bon fonctionnement au seing du barreau. Il détient suivant le Code d’organisation de la profession d'avocat au Liban les pouvoirs suivants :
Le Conseil de l'Ordre gère les affaires de l'Ordre, il lui revient en particulier de:
1. Statuer sur les demandes d'adhésion à l'Ordre, ainsi que sur les demandes de désignation des employés de l'Ordre.
2. Etablir et modifier le Règlement intérieur de l'Ordre, ainsi que tous autres règlements intéressant l'Ordre.
3. Fixer, modifier et percevoir les droits d'inscription.
4. Exécuter les résolutions des assemblées générales.
5. Préparer et mettre en oeuvre le budget annuel.
6. Intervenir entre les avocats dans les conflits relatifs à l'exercice de leur profession.
7. Convoquer les réunions générales.
8. Représenter l'Ordre aux congrès internationaux professionnels.
9. Négocier avec les autorités et les particuliers au sujet des affaires concernant l'Ordre.
10. Aider les stagiaires à se faire admettre dans les études d'avocats.
11. Veiller au comportement des avocats.
12. Emettre des directives aux avocats au sujet de l'exercice de leur profession.
13. Contrôler les locaux des avocats, ainsi que tous les établissements relevant de l'Ordre.
14. Accorder des autorisations aux assistants des avocats dans l'exercice de leur profession et en fixer les conditions.
15. Règlementer le stage et prendre les décisions relatives à sa fin ou à sa prolongation.
16. (Abrogé).
17. Instituer des prix en numéraire prélevés sur la Caisse de l'Ordre pour les auteurs d'ouvrages scientifiques de valeur.
18. Accorder des subventions aux avocats.
Le bâtonnier
Conditions d'acquisition du statut de bâtonnier
Rôle et compétences
Les conditions légales requises pour l'accès au statut d'avocat au Liban
Elles seraient quasi-intégralement mentionnées au sein de la loi relative à la profession d’avocat au Liban règlementant la profession d’avocat : Loi 8/70 du 1 mars 1970 et ses amendements.
D'autre part, la dite loi autoriserait l'assemblée générale de chacun des barreaux établits au Liban (ceux de Beyrouth pour les départements « Mohafazats » de Beyrouth, Mont Liban, Liban Sud et la Bekaa, et de Tripoli pour le département du Liban Nord), d'établir les conditions supplémentaires requises pour adhérer au statut d'avocat.
En tant qu'organe règlementaire de la profession d'avocat suivant la loi mentionnée ci-haut, l'assemblée générale édicterait les règlements qu'elle jugerait utiles pour accéder le statut d'avocat au sein du barreau correspondant, est-ce en complément aux condition générales requises par la loi parlementaire.
Dans d'autres pays...
Liens externes
- La loi relative à la règlementation de la profession d’avocat au Liban (la loi n°8/70 du 1 mars 1970 et ses amendements)
- Ordre des avocats de Beyrouth
- Ordre des avocats de Tripoli (actuellement en langue arabe uniquement)
