Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Délit (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
 
(4 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
Un délit est une infraction pénale punie d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à 10 ans. Le tribunal correctionnel est compétent pour connaître, en premier ressort, des délits.
+
{{ébauche (fr)}}
 +
[[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général (fr)]] > [[Infraction (fr)|Infraction]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
 +
 
 +
 
 +
Un délit est une [[Infraction (fr)|infraction pénale]] punie d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à 10 ans. Le [[tribunal correctionnel (fr)|tribunal correctionnel]] est compétent pour connaître, en premier ressort, des délits.
 +
 
 +
 
 +
=Voir aussi=
 +
{{Moteur (fr)|délit}}

Version actuelle en date du 31 août 2007 à 08:39


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général (fr) > Infraction
Fr flag.png


Un délit est une infraction pénale punie d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à 10 ans. Le tribunal correctionnel est compétent pour connaître, en premier ressort, des délits.


Voir aussi

  • Trouver la notion délit dans l'internet juridique français