Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Passif définitif (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
(4 révisions intermédiaires par 3 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Régimes matrimoniaux (fr)|Régime matrimoniaux]] > [[Régime légal (fr)|Régime légal]] > [[Passif (fr)|Passif]]
+
{{ébauche (fr)}}
[[Catégorie : Passif (fr)]]
+
  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Régime matrimonial (fr)|Régime matrimoniaux]] > [[Régime légal (fr)|Régime légal]] > [[Passif (fr)|Passif]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Régime matrimonial (fr)]]
  
  
 +
Le passif défintif concerne les époux au moment de la répartition des dettes, au moment de la liquidation de la communauté. Il convient alors de déterminer quelles masses ([[Bien propre (fr)|propres]] ou [[Communauté (fr)|communauté]]) devront s'acquitter de quelles dettes.
 +
 +
Ainsi, certaines dettes seront [[Dettes définitivement propres (fr)|définitivements propres]] et d'autres [[Dettes définitivement communes (fr)|définitivements communes]].
 
{{Modèle:Plan Régimes matrimoniaux (fr)}}
 
{{Modèle:Plan Régimes matrimoniaux (fr)}}

Version actuelle en date du 28 août 2007 à 06:54


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit civil > Régime matrimoniaux > Régime légal > Passif
Fr flag.png


Le passif défintif concerne les époux au moment de la répartition des dettes, au moment de la liquidation de la communauté. Il convient alors de déterminer quelles masses (propres ou communauté) devront s'acquitter de quelles dettes.

Ainsi, certaines dettes seront définitivements propres et d'autres définitivements communes.

Régimes matrimoniaux