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Code de déontologie des architectes (fr) : Différence entre versions

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CODE DE DEONTOLOGIE DES ARCHITECTES
 
  
  
Code de déontologie des architectes (Article 1er)
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=Voir aussi=
 
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{{moteur (fr)|"Code de déontologie des architectes"}}
 
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TITRE Ier
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Missions de l'architecte (Article 2)
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TITRE II
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Devoirs professionnels
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CHAPITRE 1er
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Règles générales
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Section 1
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Règles personnelles (Articles 3 à 10 bis)
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Section 2
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Devoirs envers les clients (Articles 11 à 16)
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Section 3
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Devoirs envers les confrères (Articles 17 à 25)
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Section 4
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Relations avec l'ordre et les administrations publiques (Articles 27 à 32)
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CHAPITRE II
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Règles particulières à chacun des modes d'exercice
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Section 1
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Exercice libéral ou en société (Articles 33 à 42)
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Section 2
+
Exercice salarial (Articles 43 à 45)
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CHAPITRE III
+
Règles relatives à la rémunération (Articles 46 à 47)
+
 
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+
TITRE III
+
Dispositions finales (Article 48)
+

Version actuelle en date du 3 octobre 2007 à 08:46


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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