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Voie d'exécution (fr) : Différence entre versions

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Les voies d'exécution permettent à un particulier d'obtenir, par la force, l'exécution des actes et des jugements qui lui reconnaissent des prérogatives ou des droits.
  
  
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*[[Saisie (fr)|La saisie]]
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=Voir aussi=
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Version actuelle en date du 28 août 2007 à 06:51


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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Les voies d'exécution permettent à un particulier d'obtenir, par la force, l'exécution des actes et des jugements qui lui reconnaissent des prérogatives ou des droits.


Voir aussi