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Code de la propriété intellectuelle Art.11 (de) : Différence entre versions

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<SUP>1</SUP>Le droit d'auteur protège l'auteur dans ses intérêts moraux et personnels en relation avec l'œuvre et son utilisation. <SUP>2</SUP>Il sert également à garantir une rémunération proportionnée à l'utilisation de l'œuvre.
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<SUP>1</SUP>Le droit d'auteur protège l'auteur dans ses intérêts moraux et personnels en relation avec l'œuvre et son utilisation. <SUP>2</SUP>Il sert également à garantir une rémunération proportionnée à l'utilisation de l'œuvre.
  
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Version actuelle en date du 4 juillet 2006 à 17:32

Allemagne  > Index par code > Code de la propriété intellectuelle
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§ 11 UrhG

1Le droit d'auteur protège l'auteur dans ses intérêts moraux et personnels en relation avec l'œuvre et son utilisation. 2Il sert également à garantir une rémunération proportionnée à l'utilisation de l'œuvre.



Version originale de ce paragraphe