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Droit civil (fr) : Différence entre versions

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Le droit civil concerne toutes les personnes [[personne physique (fr)|physique]] avant leur [[naissance (fr)|naissance]] et au-delà de leur [[décès (fr)|décès]]. Il vise le plus souvent à régir les rapports de [[droit privé (fr)|droit privé]]. Le droit civil s'est modifié au long de son histoire, il regroupe notamment le [[droit de la famille (fr)|droit de la famille]] ([[pacte civil de solidarité (fr)|pacte civil de solidarité]], [[mariage (fr)|mariage]], [[régime matrimonial (fr)|régime matrimonial]], [[divorce (fr)|divorce]], [[filiation (fr)|filiation]], [[succession (fr)|succession]]), le [[droit des biens (fr)|droit des biens]] ([[meuble (fr)|meubles]], [[immeuble (fr)|immeubles]], [[propriété (fr)|propriété]]), les [[obligation (fr)|obligations]], les [[contrat (fr)|contrats]], et la [[responsabilité civile (fr)|responsabilité civile]].
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==Les différentes branches du droit==
  
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À l'origine, le [[droit civil]] était l'ensemble des règles de [[droit privé (fr)|droit privé]] mais de nombreuses matières s'en sont détachées. Le droit civil demeure comme droit commun, c'est-à-dire comme le droit ayant vocation à s'appliquer à défaut de disposition spécifique&nbsp;: au travers des interstices laissés par les réglementations spécifiques, on aperçoit le droit commun en contre-jour.
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Il constitue aujourd'hui le droit commun par rapport aux règles qui se sont constituées en discipline propres, comme par exemple  : le [[Droit commercial (fr)|droit commercial]].
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* [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]]
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* [[Droit des personnes (fr)|Droit des personnes]]
 
* [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]]
 
* [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]]
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* [[régime matrimonial (fr)|Droit des régimes matrimoniaux]]
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* [[succession (fr)|Droit des successions]]
 
* [[Droit des biens (fr)|Droit des biens]]
 
* [[Droit des biens (fr)|Droit des biens]]
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* [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]]
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* [[Contrat spécial (fr)|Droit des contrats spéciaux]]
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* [[Droit des contrats (fr)|Droit des contrats]]
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* [[Droit des sûretés (fr)|Droit des sûretés]]
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* [[Droit de la preuve (fr)| Preuve]]
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* [[Preuve civile (fr)| Droit de la preuve civile]]
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* [[Vocabulaire juridique du droit civil (fr) | Vocabulaire juridique du droit civil]]
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==Les sources de droit==
  
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*Les [[Traité international (fr)|traités internationaux]]
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*La loi
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:La [[Loi (fr)|loi]]
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:[[Application de la loi dans le temps (fr)|L'application de la loi dans le temps]]
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::[[Promulgation (fr)|La promulgation de la loi]]
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::[[Publication (fr)|La publication de la loi]]
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::[[Erratum (fr)|Les rectifications de la loi]]
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::[[Abrogation de la loi (fr)|L'abrogation de la loi]]
  
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*La [[Jurisprudence (fr)|jurisprudence]] est-elle une source de droit&nbsp;?
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*La [[Doctrine (fr)|doctrine]] est-elle une source de droit&nbsp;?
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*Les [[Sources écrites du droit administratif (fr)#Les actes administratifs unilatéraux exécutoires|actes du pouvoir réglementaire]]
  
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=Bibliographie=
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=Les droits subjectifs=
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*[[Preuve civile (fr)|La preuve des droits subjectifs]]
  
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*Aubert, Jean-Luc, ''Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil'', 10<sup>ème</sup> édition, Paris : Armand Colin, 366 p. ISBN 2247055249
 
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*[[Carbonnier, Jean]] (1908-2003), ''Droit civil. Volume I, (Introduction. Les personnes. La famille, l'enfant, le couple)'' 27<sup>ème</sup> édition, Paris : Presses universitaires de France, 1496 p. ISBN 2130547397
 
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*Cornu, Gérard, ''Droit civil: introduction, les personnes, les biens'', 12<sup>ème</sup> édition, Paris : Montchrestien, 733 p. ISBN 2707614262
 
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*Douchy-Oudot, Mélina, ''Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille'', 3<sup>ème</sup> édition, Paris : Dalloz, 424 p. ISBN 2247060862
 
  
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=Plans=
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Vous trouverez ici le [[Vocabulaire juridique du droit civil (fr)|vocabulaire juridique du droit civil]].
  
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{{Plan Obligations (fr)}}
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=Bibliographie=
  
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==[[Preuve (fr)| Preuve]]==
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*Aubert, Jean-Luc, ''Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil'', 10<sup>ème</sup> édition, Paris : Armand Colin, 2004, 366 p. ISBN 2247055249
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*[[Carbonnier, Jean]] (1908-2003), ''Droit civil. Volume I, (Introduction. Les personnes. La famille, l'enfant, le couple)'' 27<sup>ème</sup> édition, Paris : Presses universitaires de France, 2004, 1496 p. ISBN 2130547397
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*Cornu, Gérard, ''Droit civil: introduction, les personnes, les biens'', 12<sup>ème</sup> édition, Paris : Montchrestien, 2005, 733 p. ISBN 2707614262
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*Douchy-Oudot, Mélina, ''Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille'', 3<sup>ème</sup> édition, Paris : Dalloz, 2005, 424 p. ISBN 2247060862
  
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{{Plan Régimes matrimoniaux (fr)}}
 
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=[[Vocabulaire juridique du droit civil (fr)|Vocabulaire juridique du droit civil]]=
 
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=[[Les juridictions françaises|Les juridictions françaises]]=
 
  
 
=Liens externes=
 
=Liens externes=
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{{Moteur (fr)|droit civil}}
 
*[http://www.institut-de-france.fr/bibliotheques/expos_biblinst/Code_civil.doc Présentation de documents sur le thème&nbsp;: Le Code civil des Français (21&nbsp;mars 1804)], Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word)
 
*[http://www.institut-de-france.fr/bibliotheques/expos_biblinst/Code_civil.doc Présentation de documents sur le thème&nbsp;: Le Code civil des Français (21&nbsp;mars 1804)], Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word)
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*[http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français]
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*[http://lexmachine.fr/droit-civil/ Actualité du droit civil]
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<small>'''NB''':Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site de [http://www.legifrance.gouv.fr legifrance] en suivant cette syntaxe:
 
  
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<nowiki>[[CCfr:9|9]]</nowiki> donnera accès à l'article [[CCfr:9|9]] du Code civil</small>
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[[de:Zivilrecht (fr)]]
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[[en:Civil law (fr)]]

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Le droit objectif

Les différentes branches du droit

À l'origine, le droit civil était l'ensemble des règles de droit privé mais de nombreuses matières s'en sont détachées. Le droit civil demeure comme droit commun, c'est-à-dire comme le droit ayant vocation à s'appliquer à défaut de disposition spécifique : au travers des interstices laissés par les réglementations spécifiques, on aperçoit le droit commun en contre-jour.

Il constitue aujourd'hui le droit commun par rapport aux règles qui se sont constituées en discipline propres, comme par exemple  : le droit commercial.

On distingue dans le droit civil :

Les sources de droit

La loi
L'application de la loi dans le temps
La promulgation de la loi
La publication de la loi
Les rectifications de la loi
L'abrogation de la loi

Les droits subjectifs


Vous trouverez ici le vocabulaire juridique du droit civil.

Bibliographie

  • Aubert, Jean-Luc, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 10ème édition, Paris : Armand Colin, 2004, 366 p. ISBN 2247055249
  • Carbonnier, Jean (1908-2003), Droit civil. Volume I, (Introduction. Les personnes. La famille, l'enfant, le couple) 27ème édition, Paris : Presses universitaires de France, 2004, 1496 p. ISBN 2130547397
  • Cornu, Gérard, Droit civil: introduction, les personnes, les biens, 12ème édition, Paris : Montchrestien, 2005, 733 p. ISBN 2707614262
  • Douchy-Oudot, Mélina, Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille, 3ème édition, Paris : Dalloz, 2005, 424 p. ISBN 2247060862


Liens externes

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