JurisPedia:Politique de confidentialité : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | Cet espace francophone hébergé à l'[http://www. | + | Cet espace francophone est hébergé à l'[http://www.uni-saarland.de Université de la Sarre] sur les serveurs de l'[http://rechtsinformatik.de Institut für Rechtsinformatik]. |
| + | Aucune des données présentes sur ce site ou dans le projet ne seront cédées à des tiers. Concernant la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. | ||
| + | |||
Pour exercer ce droit adressez vous à l'[mailto:admin@jurispedia.info administrateur du site]. | Pour exercer ce droit adressez vous à l'[mailto:admin@jurispedia.info administrateur du site]. | ||
Version actuelle en date du 28 juillet 2010 à 20:52
Cet espace francophone est hébergé à l'Université de la Sarre sur les serveurs de l'Institut für Rechtsinformatik. Aucune des données présentes sur ce site ou dans le projet ne seront cédées à des tiers. Concernant la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit adressez vous à l'administrateur du site.
