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Décision juridictionnelle (fr) : Différence entre versions

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*La notion de décision juridictionnelle
 
*Le régime juridique de la décision juridictionnelle
 
*Le régime juridique de la décision juridictionnelle
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**[[L'autorité de la chose jugée (fr)|L'autorité de la chose jugée]]
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**[[Autorité de la chose jugée (fr)|L'autorité de la chose jugée]]
 
**Le dessaisissement du juge
 
**Le dessaisissement du juge
 
**Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement
 
**Le caractère déclaratif ou constistutif du jugement
 
**Le caractère exécutoire du jugement
 
**Le caractère exécutoire du jugement
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