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Acquêt (fr) : Différence entre versions

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Droit civil.  
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{{Ébauche (fr)}}
Dans les régimes de communauté, biens acquis à titres onéreux par les époux , pendant le mariage, ensemble ou séparément , grâce à leur travail ou leur épargne. Ils sont communs.  
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[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Régime matrimonial (fr)|Régime matrimonial]]
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=Voir aussi=
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{{moteur (fr)|Acquêt}}

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 13:15


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
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Dans les régimes de communauté, les acquêts sont les biens acquis à titres onéreux par les époux , pendant le mariage, ensemble ou séparément , grâce à leur travail ou leur épargne. Ils sont communs.

Voir articles 1401 et suivants , 1498 et suivants du Code civil.


Voir aussi

  • Trouver la notion Acquêt dans l'internet juridique français