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Directive EUCD : European Union Copyright Directive

http://eucd.info : L'EUCD (European Union Copyright Directive) est une Directive européenne (2001/29/CE) pour « l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ».

Ce site est un point d'information, de discussions et de prise d'initiatives autour de l'EUCD. Cette directive est très controversée puisqu'elle interdit le contournement des dispositifs de protection de contenus numériques et la diffusion d'informations qui pourraient permettre leurs contournement.

Ceci pose un réel problème puisque l'usage de tels procédés est en conflit avec le droit à la copie privée, menace la libre concurence au niveau des logiciels de lecture de contenus numériques (Lecteur de DVD, de musique, afficheurs d'images etc...) et donc la diffusion de la culture.

Son application risque également d'avoir un impact très nocif sur le respect de la vie privée et des libertées individuelles sur internet puisque les dispositifs de protections et de contrôle sont souvent très intrusifs.

Ce texte est également très nocif pour la sécurité informatique en général (voir même la sécurité nationale) puisqu'un chercheur ou expert en sécurité pourra être poursuivi pour avoir mis en évidence un problème de sécurité (comme un défaut d'implémentation d'un alglorithme de cryptage par exemple) sous prétexte que cette protection est utilisée dans un logiciel de lecture d'oeuvre numérique (Musique, DVD).

Le problème est donc très serieux et ne se limite pas à la "lutte contre le piratage de musique et de films". Il est très important de recourir à des discussions sérieuses avec le gouvernement. Lorsqu'elle était à l'état de projet, la Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été déclaré urgente par le gouvernement, au risque de rendre les discutions très difficiles entre le conseil et le parlement. Il y a également un important lobbying de la part des industriels (Intel, Microsoft, maison de disques etc...). Le texte a été accepté au niveau européen et adapté au droit français.

• Notreconstitution.net propose le texte du projet de loi augmenté de liens hypertextes vers les textes de référence (directive européenne, CPI, etc.)

Les Licences Libres : L'alternative

Créative Commons

http://creativecommons.org (officiel) http://fr.creativecommons.org (VF) : La licence Creative commons est une licence libre flexible. Elle permet aux auteurs de donner des droits précis sur leurs oeuvre et publications. Elle offre ainsi la possibilité de créer une licence personnalisée construite à partir de plusieurs droits : Attribution, Usage Commercial, Travaux dérivés, Diffusion sous une licence identique. Ces droit peuvent être combinés pour créer jusqu'a 6 licences différentes.

Par exemple, une licence de type By-Nc-Sa (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/) permet à un artiste de diffuser sa musique sur internet (se faire connaitre sans frais) tout en se protégeant d'une exploitation commerciale abusive de son oeuvre (sans son accord).

Une licence de type By-Nd (http://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/) permet à un scientifique de publier le fruit de ses recherche et donne à la presse un droit de diffusion commerciale sur celle-ci À CONDITION de le citer en tant qu'auteur original et de ne pas modifier son texte.

La licence Créative Commons est un réponse au problème du piratage de musique sur internet, de l'exploitation des artistes par les maisons de disques mais également de respect des libertés fondamentales puisque des mesures de protections (techniques et juridiques) de plus en plus intrusives sont mise en place pour "assurer la protection des oeuvre numériques" (DRM, EUCD etc...)

Jamendo : Diffusion de musique libre

http://www.jamendo.com : Ce site n'est pas directement en rapport avec le droit. Il s'agit d'un exemple d'application de textes juridiques tels que les contrats de Licences Créative Commons. Le principe est la mise à disposition par les artistes de leurs albums. Une communauté écoute les albums, les notes. Il est possible de faire des dons à l'artiste directement par l'intermediaire du site (50 ctm reversés à jamendo). L'association Jamendo organise également des concerts payants. Ce principe permet aux artistes de se faire connaître à moindre coût, de percevoir une rémunération pour leur travail, et permet au public de découvrir, de télécharger et d'écouter les musiques légalement depuis internet.