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Code civil Art.1 (de) : Différence entre versions

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  § 1 Début de la capacité juridique
 
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Version actuelle en date du 1 juin 2009 à 06:15

Allemagne > Index par code (de) > Code civil (de)
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§ 1 Début de la capacité juridique

La personnalité juridique de l'être humain débute avec l'achèvement de la naissance.



Version originale de cet article : § 1 BGB