Centre de placement immédiat (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
| (Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
Les centres de placement immédiat sont des structures de la [[Protection judiciaire de la jeunesse (fr)|protection judiciaire de la jeunesse]] qui accueillent, sur [[Décision de justice (fr)|décision judiciaire]], en priorité des [[Mineur (fr)|mineurs]] délinquants : elles sont chargées d'évaluer et d'effectuer un travail d'observation de la situation personnelle, familiale, scolaire ou professionnelle du mineur pendant 1 à 3 mois, puis de proposer au [[Magistrat (fr)|magistrat]] une orientation. | Les centres de placement immédiat sont des structures de la [[Protection judiciaire de la jeunesse (fr)|protection judiciaire de la jeunesse]] qui accueillent, sur [[Décision de justice (fr)|décision judiciaire]], en priorité des [[Mineur (fr)|mineurs]] délinquants : elles sont chargées d'évaluer et d'effectuer un travail d'observation de la situation personnelle, familiale, scolaire ou professionnelle du mineur pendant 1 à 3 mois, puis de proposer au [[Magistrat (fr)|magistrat]] une orientation. | ||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|"Centre de placement immédiat"}} | ||
Version actuelle en date du 3 septembre 2007 à 11:43
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique
Les centres de placement immédiat sont des structures de la protection judiciaire de la jeunesse qui accueillent, sur décision judiciaire, en priorité des mineurs délinquants : elles sont chargées d'évaluer et d'effectuer un travail d'observation de la situation personnelle, familiale, scolaire ou professionnelle du mineur pendant 1 à 3 mois, puis de proposer au magistrat une orientation.
Voir aussi
- Trouver la notion "Centre de placement immédiat" dans l'internet juridique français
