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Juge non professionnel (fr) : Différence entre versions

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Les juges non professionnels sont des [[citoyenneté (fr)|citoyens]] désignés ou élus, selon les cas, qui participent à l'oeuvre de Justice, aux côtés des [[magistrat (fr)|magistrat]]s professionnels. C'est le cas :  
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* des [[juré (fr)|jurés]] de la [[Cour d'assises (fr)|Cour d'assises]] ;  
 
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* des [[assesseur (fr)|assesseurs]] du [[Tribunal paritaire des baux ruraux (fr)|Tribunal paritaire des baux ruraux]] ;
 
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* des assesseurs du [[Tribunal des affaires de sécurité sociale (fr)|Tribunal des affaires de sécurité sociale]].
 
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Version actuelle en date du 3 septembre 2007 à 07:00


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Les juges non professionnels sont des citoyens désignés ou élus, selon les cas, qui participent à l'oeuvre de Justice, aux côtés des magistrats professionnels. C'est le cas :


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