Charges du mariage (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm) |
|||
| (Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | {{ébauche}} | + | {{ébauche (fr)}} |
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] | ||
[[France]] > [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]] | [[France]] > [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]] | ||
| Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
Pendant le [[Mariage (fr)|mariage]], les époux doivent partager les dépenses du ménage et celles pour l'entretien des enfants en fonction de leurs [[Revenu (fr)|revenus]] respectifs. Si l'un d'eux ne contribue pas ou insuffisamment aux charges du ménage, l'autre époux peut demander au [[Juge aux affaires familiales (fr)|juge aux affaires familiales]] de fixer la contribution qui lui incombe. | Pendant le [[Mariage (fr)|mariage]], les époux doivent partager les dépenses du ménage et celles pour l'entretien des enfants en fonction de leurs [[Revenu (fr)|revenus]] respectifs. Si l'un d'eux ne contribue pas ou insuffisamment aux charges du ménage, l'autre époux peut demander au [[Juge aux affaires familiales (fr)|juge aux affaires familiales]] de fixer la contribution qui lui incombe. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|"Charges du mariage"}} | ||
Version actuelle en date du 3 septembre 2007 à 07:06
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > Droit de la famille
Pendant le mariage, les époux doivent partager les dépenses du ménage et celles pour l'entretien des enfants en fonction de leurs revenus respectifs. Si l'un d'eux ne contribue pas ou insuffisamment aux charges du ménage, l'autre époux peut demander au juge aux affaires familiales de fixer la contribution qui lui incombe.
Voir aussi
- Trouver la notion "Charges du mariage" dans l'internet juridique français
