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===Institutions===
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=Banques de données=
  
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* [http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono CHRONO], avec accès à:
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** Textes législatifs et arrêtés de nature réglementaire ( avec la même adresse vous obtenez plus tard la derbière version disponible sur le dit site )  , arrêts d'annulation de la [[Cour d'Arbitrage (be)|Cour d'Arbitrage]], arrêts d’annulation du [[Conseil d'État (be)|Conseil d'État]] en matière réglementaire, ainsi que circulaires d'intérêt général.
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**Période couverte : Avril 1487 à aujourd’hui.
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**Exhaustivité : Complet pour les textes en vigueur, avec divers niveaux d’analyse selon la période. Complet pour les textes qui ne sont plus en vigueur depuis l’année 1977. Les textes qui ont trait aux [[convention collective (be)|conventions collectives de travail]] autres que celles conclues au sein du [[Conseil national du travail (be)|Conseil national du travail]] ne sont pas repris.
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=Institutions=
 
*[http://www.belgique.be/ Portail fédéral]
 
*[http://www.belgique.be/ Portail fédéral]
 
*[http://premier.fgov.be/ Premier Ministre]
 
*[http://premier.fgov.be/ Premier Ministre]
*[http://www.fisconet.fgov.be/fr/ Fisconet], banque de données fiscales en ligne faite par le Ministère des finances
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*[http://www.fisconet.fgov.be/fr/ Fisconet], banque de données en ligne du Ministère des finances,remarquablement bien tenue à jour et comprenant:
 
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Impôts directs - Taxe sur la Valeur Ajoutée - Douanes et accises - Cadastre, enregistrement, domaines, succession
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Ruling - Droit comptable, commercial et droit des sociétés, inclus les ASBL - Traités européens - Constitution - Code Civil - Code judiciaire - Subside
 
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*[http://www.bruxelles.irisnet.be/ Portail de Bruxelles-Capitale]
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*[http://www.bruxelles.irisnet.be/ Portail de la région de Bruxelles-Capitale]
*[http://docs.vlaanderen.be/ Gouvernement flamand] (*)
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*[http://docs.vlaanderen.be/ Portail de  la Région flamande]  
 
*[http://www.wallonie.be Portail de la Région wallonne]
 
*[http://www.wallonie.be Portail de la Région wallonne]
  
 
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*[http://www.vlaanderen.be Portail de la Communauté flamande](*)
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*[http://www.gouvernement-francophone.be/ Portail de la Communauté française - lisez " francophone " de Belgique ]
*[http://www.gouvernement-francophone.be/ Gouvernement de la Communauté française]
+
*[http://www.dglive.be/ Portail de la Communauté germanophone de Belgique]
*[http://www.dglive.be/ Portail de la Communauté germanophone]
+
  
===Parlements===
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=Parlements=
 
*[http://www.lachambre.be/ Chambre des Représentants]
 
*[http://www.lachambre.be/ Chambre des Représentants]
 
*[http://www.senat.be/ Sénat]
 
*[http://www.senat.be/ Sénat]
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*[http://www.parlbru.irisnet.be/ Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale]
 
*[http://www.parlbru.irisnet.be/ Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale]
*[http://www.vlaamsparlement.be Parlement flamand](*)
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*[http://www.vlaamsparlement.be Parlement de la Région flamande]
 
*[http://parlement.wallonie.be Parlement de la Région wallonne]
 
*[http://parlement.wallonie.be Parlement de la Région wallonne]
  
 
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*[http://www.vlaamsparlement.be Parlement flamand](*)
 
 
*[http://www.pcf.be/ Parlement de la Communauté française]
 
*[http://www.pcf.be/ Parlement de la Communauté française]
 
*[http://www.dgparlament.be/ Parlement de la Communauté germanophone]
 
*[http://www.dgparlament.be/ Parlement de la Communauté germanophone]
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( à noter ) La Communauté flamande et la Région flamande sont fusionnés.
  
===Juridictions===
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=Juridictions=
  
 
*[http://www.arbitrage.be/ Cour d'arbitrage]
 
*[http://www.arbitrage.be/ Cour d'arbitrage]
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*[http://www.courdescomptes.be/ Cour des comptes]
 
*[http://www.courdescomptes.be/ Cour des comptes]
 
*[http://www.mediateurfederal.be/ Collège des médiateurs fédéraux]
 
*[http://www.mediateurfederal.be/ Collège des médiateurs fédéraux]
 
 
 
(*) La Communauté flamande et la Région flamande sont fusionnés.
 

Version actuelle en date du 3 janvier 2007 à 13:35

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Banques de données

  • CHRONO, avec accès à:
    • Textes législatifs et arrêtés de nature réglementaire ( avec la même adresse vous obtenez plus tard la derbière version disponible sur le dit site ) , arrêts d'annulation de la Cour d'Arbitrage, arrêts d’annulation du Conseil d'État en matière réglementaire, ainsi que circulaires d'intérêt général.
    • Période couverte : Avril 1487 à aujourd’hui.
    • Exhaustivité : Complet pour les textes en vigueur, avec divers niveaux d’analyse selon la période. Complet pour les textes qui ne sont plus en vigueur depuis l’année 1977. Les textes qui ont trait aux conventions collectives de travail autres que celles conclues au sein du Conseil national du travail ne sont pas repris.

Institutions

Impôts directs - Taxe sur la Valeur Ajoutée - Douanes et accises - Cadastre, enregistrement, domaines, succession Ruling - Droit comptable, commercial et droit des sociétés, inclus les ASBL - Traités européens - Constitution - Code Civil - Code judiciaire - Subside



Parlements



( à noter ) La Communauté flamande et la Région flamande sont fusionnés.

Juridictions