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Dommages et intérêts (fr) : Différence entre versions

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Les dommages et intérêts, parfois écrits « dommages-intérêts », sont une somme d'argent destinée à réparer le [[Préjudice (fr)|Préjudice]] subi par une [[Personne (fr)|Personne]] du fait des agissements d'une autre personne.
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*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dommages-interets.php Définition de dommages et intérêts] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 04:46


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Les dommages et intérêts, parfois écrits « dommages-intérêts », sont une somme d'argent destinée à réparer le Préjudice subi par une Personne du fait des agissements d'une autre personne.


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